Quel salaire en arrêt maladie ?

/ / / Quel salaire en arrêt maladie ?

Quel salaire en arrêt maladie ?

Article publié le 30/11/2011 à 14:49

Lorsqu'on doit faire face à un arrêt maladie, la question du salaire est inévitable. Pour déterminer le montant des indemnités, consultez cette page.

Sous quelles conditions peut-on percevoir une indemnité maladie ?

Un salarié peut percevoir une arrêt maladie lorsqu'un certain nombre de conditions sont réunies. Ainsi, selon l'article L. 1226-1 du code du travail, un salarié en arrêt de travail peut toucher une compensation de salaire si l'arrêt est pris en charge par la Sécurité sociale, si le certificat médical a été transmis dans les 48 heures et si l'incapacité temporaire de travail est constatée. 

Des indemnités maladie versées à partir du 4ème jour

Lorsqu'un salarié se retrouve en situation d'arrêt maladie, les trois premiers jours ne sont généralement pas indemnisés. Cette période est appelée "jours de carence". Pour ne pas avoir à supporter ce délai de carence, la seule solution reste que l'employeur décide de verser tout ou partie du salaire pendant ces 3 jours. 

D'ici quelques mois, ce délai de carence devrait être porté à quatre jours dans le privé, et un jour dans les trois fonctions publiques. Cette mesure vise à réduire les dépenses liées aux indemnités maladies devrait représenter une économie d'environ 200 millions d'euros. 

Le montant du salaire en arrêt maladie

En arrêt maladie, le salarié touche des indemnités journalières. Ces indemnités sont égales à un pourcentage de la rémunération brute que ce dernier aurait pu espéré s'il avait travaillé normalement. Au cours des 30 premiers jours, l'indemnité maladie est ainsi égale à 90% de la rémunération brute potentielle puis ensuite, elle passe à 66%. 

Le délai de 30 jours durant lequel le salarié perçoit 90% de son salaire est augmenté en fonction de l'ancienneté. Ainsi, à partir de 6 ans d'ancienneté, la durée de ces deux périodes d'indemnisation est portée à 40 jours si le salarié a au moins 6 ans d'ancienneté, 50 jours si le salarié a au moins 11 ans d'ancienneté, etc...

Partager sur les réseaux sociaux