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Maison de retraite : tarifs et aides

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Maison de retraite : tarifs et aides

Article publié le 03/12/2011 à 18:00

Les maisons de retraite peuvent être des établissements publics, associatifs ou privés. Les tarifs d'accueil sont parfois compliqués à comprendre d'autant plus que pour connaitre le prix à payer au final, il faut connaître la panoplie complète des aides proposées, qui les accorde et comment les obtenir.

Explications détaillées sur les tarifs des maisons de retraite 

Les tarifs appliqués par les maisons de retraite concernent en trois pôles distincts : les soins, la dépendance et l'hébergement.  

  • Les soins prodigués sont pris en charge par l'assurance maladie à 100%.  
  • Le coût de la dépendance varie selon l'autonomie du futur pensionnaire et en fonction de ses revenus. Elle correspond en fait aux besoins en accompagnement du résident qu'ils soient d'ordre matériel, physique ou psychologique. 
  • Enfin, l'hébergement dans sa globalité reste à la charge du retraité. En cas de faibles ressources, les départements proposent une aide sociale et la CAF une aide au logement. 

Les aides dont peuvent bénéficier les personnes âgées sous conditions 

Financement de la dépendance 

 L'Allocation Personnalisée d'Autonomie – APA
Attribuée par le Conseil général du département 

"Toute personne âgée d'au moins 60 ans résidant en France qui se trouve dans l'incapacité d'assumer les conséquence du manque ou de la perte d'autonomie liés à son état physique ou mental a droit à une allocation personnalisée d'autonomie permettant une prise en charge adaptée à ses besoins. »( Loi n°2001-647 du 20/07/2001) 

A savoir : 

  • Il faut avoir 60 ans ou plus et résider en France 
  • L'APA concerne les personnes hébergées à domicile ou en établissement pour personnes âgées dépendantes. 
  • Le montant de l'allocation accordée dépend du degré d'autonomie ainsi que des ressources. 
  • Elle ne fait pas l'objet de récupération sur la succession ni de l'obligation alimentaire et n'est pas imposable. 

Allocation Départementale Personnalisée d'Autonomie – ADPA
Attribuée par le Conseil général et cofinancé par l'Etat 

L'ADPA renforce le dispositif départemental d'action en faveur des personnes âgées en perte d'autonomie. 

A savoir : 

  • Il faut avoir 60 ans ou plus  
  • La personne âgée en perte d'autonomie doit justifier d'une résidence stable et régulière en France. Les personnes de nationalité française vivant en France peuvent y prétendre, de même que les personnes de nationalité étrangère en situation régulière sur le territoire, sous réserve d'y posséder une résidence stable. 
  • L'ADPA concerne les personnes âgées qui vivent à leur domicile, dans une famille d'accueil agréée ou en établissement.  
  • L'allocation est universelle, déterminée de façon égale partout en France. Elle ne peut être refusée pour des conditions de nationalité ou de revenus.  
  • L'ADPA n'est pas récupérable sur la succession, les donations ou les legs et elle n'exige pas le recours à l'obligation alimentaire des proches (enfants, petits-enfants).  
  • Elle doit remplir certaines conditions de perte d'autonomie : l'appréciation du degré de perte d'autonomie est effectuée par un médecin, sur le fondement de la grille nationale AGGIR.

Financement de l'hébergement 

Aide personnalisée au logement – APL 

Attribuée par la CAF 

Les personnes âgées peuvent en bénéficier si elles résident dans un foyer- logement conventionné

Le montant de l'APL est calculé en fonction : 

  • de la zone géographique où est situé le logement, 
  • de la dépense de logement, 
  • du niveau des ressources, 
  • du nombre de personnes à charge. 

Aide sociale aux personnes âgées 
Attribuée par le Conseil général 

Si une personne ou sa famille ne peut subvenir à ses frais d'hébergement en établissement ou en accueil familial, il lui est possible de faire appel à l'aide sociale auprès des services du Conseil général. 

A savoir : 

  • Il faut avoir 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail), 
  • Etre dépourvu de ressources suffisantes pour assurer le coût d'un hébergement en maison de retraite ou avoir des ressources inférieures à un certain plafond, 
  • Etre français ou résider en France depuis 15 ans au moins avant l'âge de 70 ans. 

Plusieurs possibilités :

  • l'allocation simple versée à ceux qui ne perçoivent aucune pension vieillesse, 
  • l'aide ménagère à domicile, 
  • la participation aux frais de repas dans les foyers-restaurants, 
  • l'allocation représentative de services ménagers, • la prestation spécifique dépendance, 
  • l'hébergement en collectivité.

Allocation de Logement à caractère Social – ALS 
Attribuée par la CAF 

Les personnes âgées qui ne résident pas dans le parc de logements ouvrant droit à l'APL (Aide personnalisée au logement) peuvent bénéficier de l'ALS . 

A savoir : 

  •  Il faut avoir 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail), 
  • avoir la nationalité française, ou celle d'un pays ayant passé une convention de sécurité sociale avec la France, 
  • être locataire, sous-locataire, accédant à la propriété ou résident dans un logement-foyer ou une maison de retraite, non conventionnés au titre de l'APL

Le logement doit respecter des normes de surface et de salubrité. 

L'allocation de logement à caractère social est versée soit à l'occupant du logement, soit au propriétaire ou à l'organisme de crédit s'il y a accord du bénéficiaire. 

Le montant de l'Allocation de logement à caractère social est calculé en fonction de critères identiques à ceux de l'APL.

Source : Annuaire des maisons de retraite

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