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Comment déclarer les enfants qui travaillent sur sa feuille d'imposition?

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Comment déclarer les enfants qui travaillent sur sa feuille d'imposition?

Article publié le 14/07/2011 à 12:16

Votre enfant travaille pendant ses études et perçoit des revenus. Pouvez vous le rattacher à votre imposition ou doit-il faire sa propre déclaration? Quels sont les avantages au rattachement et quel est l'encadrement d'une telle mesure? Voici donc la marche à suivre pour éviter tout problème et envisager l'ensemble des paramètres.

Un grand nombre d'étudiants travaillent durant leurs études ou pendant les vacances scolaires et peuvent effectuer des heures de baby-sitting, d'aide aux personnes âgées ou encore de ménage, de soutien scolaire ou de bricolage.

Quelles sont les personnes tenues de déclarer leurs impôts?

Chaque individu doit souscrire tout les ans une déclaration de revenus si:

  • le foyer de résidence principale se trouve en France (+ de 6 mois)
  • une activité professionnelle est pratiquée en France
  • le centre des intérêts économiques est basé en France ( principaux investissements et/ou siège)

Les personnes non imposables reçoivent elles aussi un avis d'imposition à remplir afin d'obtenir des aides sociales mais aussi des exonérations de taxes. 

Les individus ne résidant pas sur le territoire français mais disposant de revenus de source française et/ou d'habitations dans le pays doivent également souscrire une déclaration.

Comment effectuer un rattachement?

Les enfants majeurs peuvent demander, sous certaines conditions, le rattachement soit:

  • au foyer des parents
  • à l'un ou l'autre des parents s'ils sont imposés séparément
  • à l'un ou l'autre des foyers parentaux (parents ou beaux-parents) si la demande émane d'enfants mariés ou pacsés.

Ainsi l'enfant rattaché n'a pas à effectuer de déclaration et ses revenus sont portés sur celle du ou des parents.

On peut rattacher un enfant majeur (célibataire ou marié, avec enfant à charge ou non) à sa déclaration de revenus sous certaines conditions:

  • enfant salarié ou chômeur de moins de 21 ans
  • enfant étudiant de moins de 25 ans
  • enfant infirme

Quel est l'utilité d'un rattachement?

L'option d'un rattachement au foyer fiscal doit venir de l'enfant, est annuelle et doit être accepté du ou des parents. Le rattachement est possible que l'enfant perçoive ou non des revenus et qu'il habite ou non chez ses parents. Le rattachement n'est valable que si on déclare ses propres revenus et ceux de son enfant.

Les principaux avantages d'un rattachement résident dans le calcul du quotient familial et dans le bénéfice d'abattements fiscaux. L'enfant rattaché compte comme une demi part ou une part entière selon le nombre d'enfants à charge. Il faut donc comparer l'impôt dont on devrait s' acquitter si l'enfant est effectivement rattaché, à la somme de l'impôt que l'on devrait si il ne l'était pas, auquel on ajoutera l'impôt éventuellement à sa charge en fonction du revenu qu'il perçoit.

Comment déclarer les revenus d'un enfant rattaché qui travaille?

Les étudiants qui travaillent bénéficient d'avantages fiscaux sur leur salaire puisqu'ils peuvent obtenir une exonération des impôts sur le revenus dans la limite de 3 fois le Smic. Pour les revenus de 2010 imposés en 2011 le plancher s'élève donc à 4 031€.

Les rémunérations peuvent être perçues pendant:

  • les études secondaires
  • les études universitaires
  • les vacances scolaires ou universitaires

Pour pouvoir en bénéficier il faut:

  • être âgés de 25 ans au plus au 1er janvier 2010
  • poursuivre des études secondaires ou supérieures

Si on opte pour l'exonération d'impôts, c'est seulement le surplus qui est imposable; il faut donc l'inscrire sur l'avis.

Un exemple pour bien comprendre:

Lucas, né le 24/11/1986  et étudiant en lettres modernes. Il fait également un peu de baby-sitting et du jardinage à domicile. Il a perçu 4700€ en 2010. L'exonération permet 4031€ sur l'année donc il faut déclarer 669€ ( 4700 - 4031).

 

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