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Avantages fiscaux et aides pour les services à la personne

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Avantages fiscaux et aides pour les services à la personne

Article publié le 04/05/2016 à 16:04

Le secteur des services à la personne bénéficie d'un cadre fiscal et social spécifique mis en place par les pouvoirs publics afin d'assurer son développement.

Des avantages fiscaux

Plusieurs avantages fiscuax sont proposés : 

  • crédit ou réduction d'impôt pour les particuliers : 50% des sommes engagées sous un certain plafond (salaire + charges pour l'emploi direct en CESU, ou coût total des factures pour les organismes prestataires),
  • non-imposition de l'aide financière versée par l'entreprise délivrant des CESU préfinancés à ses salariés pour le paiement de prestations de SAP,
  • exonérations de TVA pour les associations  ou taux réduits de TVA pour les entreprises pour certaines activités SAP,

Des avantages sociaux

  • exonérations de cotisations patronales de SS pour les particuliers-employeurs,
  • exonérations de cotisations patronales de SS pour les personnes âgées de plus de 70 ans,  dépendantes ou handicapées, les parents d'enfants handicapés,
  • exonérations de cotisations patronales de SS pour les organismes de SAP proposant des activités en direction des publics fragiles,

Des aides financières

En plus des avantages fiscaux et sociaux, des aides existent pour soutenir certains publics : personnes âgées en perte d'autonomie ou dépendantes, personnes en situation de handicap, parents d'enfants de moins de six ans :

  • allocation personnalisée d'autonomie (APA),
  • prestation de compensation du handicap,
  • allocation d'éducation de l'enfant handicapé,
  • complément de libre choix du mode de garde pour les enfants de moins de six ans.

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