Quelles sont les obligations vis-à-vis de la médecine du travail ?

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Quelles sont les obligations vis-à-vis de la médecine du travail ?

Article publié le 08/12/2010 à 08:00

Tout salarié d'une entreprise doit passer une visite de contrôle auprès de la médecine du travail. Cette visite est obligatoire car elle est garante de la santé du salarié et veille à tout excès nuisible. On en trouve dans toutes les villes selon chaque secteur d'entreprise.

Depuis la loi du 11 octobre 1946, tout salarié d'une entreprise doit être suivi par la médecine du travail pour pouvoir exercer son métier. C'est à la fois un travail de prévention envers l'employeur et d'évaluation de santé pour le salarié.

Le médecin du travail et son rôle

Comme tout médecin il est soumis au secret professionnel. Il est exclusivement préventif et protecteur. Il surveille la santé tant physique que mentale du salarié et veille à ce qu'elle ne se détériore pas suite à ses conditions de travail. Plusieurs points retiennent son attention :

  • l'ajustement des postes mais aussi des rythmes et des techniques de travail,
  • le contrôle des conditions d'hygiène,
  • la protection contre les différentes nuisances sonores ou/et physiques.

Il met en place des actions de prévention au sein même des entreprises et établit un bilan annuel et une fiche technique évaluant les risques potentiels pour le salarié.

Le médecin du travail ne soigne pas et ne délivre donc pas d'ordonnance ni d'arrêt de travail (tâches inhérentes au médecin traitant).

Les différentes obligations liés à la médecine du travail

Chaque salarié doit passer une visite dite de "surveillance médicale" selon une période donnée c'est-à-dire avant l'embauche ou au plus tard avant la fin de la période d'essai. Cette visite est à renouveler tout les 24 mois sauf dans certains cas mentionnés ci-dessous :

  • après une absence pour maladie professionnelle,
  • après un accident du travail,
  • en cas d'absences répétées,
  • après un congé de maternité.

Pour ces motifs un examen est à effectuer dans les 8 jours suivant la reprise de travail.

Certain salariés demandent un suivi plus fréquent comme les salariés à métiers à risques, les travailleurs handicapés, les femmes enceintes et les jeunes mères.

Après chaque visite le médecin décide si l'employé est apte ou inapte au travail. Il délivre à l'employé une attestation qui doit être remise à l'employeur afin d'être en règle. Si l'employé est inapte alors le médecin doit prononcer l'inaptitude et spécifier si elle d'ordre partielle ou totale.

Chaque visite est gratuite pour le salarié et prise en charge complètement par l'employeur ou l'entreprise.

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