Le CUI : Définition et avantages

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Le CUI : Définition et avantages

Article publié le 17/01/2011 à 10:03

Le Contrat Unique d'Insertion mis en place au 1er janvier 2010 permet pour les demandeurs d'emploi de retrouver une place dans la société active tout en accordant certaines aides aux entreprises qui les emploient. Quels sont donc ces avantages et qu'est-ce qu'exactement un CUI ?

Le CUI a pour mission d'harmoniser les différents contrats aidés destinés aux personnes en difficultés de retour à l'emploi et facilite les entreprises dans leur embauche.

Le Contrat Unique d'Insertion

Qu'est-ce que le CUI ?

Le CUI a été créé suite à l'initiative du RSA et mis en place en janvier 2010. Il permet de faciliter le retour à l'emploi des personnes au chômage et rencontrant des difficultés à retrouver un emploi. C'est un contrat financé en partie par l'Etat et les collectivités locales et qui vise à un emploi durable et ciblé dans les compétences de l'employé.

Une seule mesure existe désormais pour le secteur marchand et non-marchand :

  • CUI-CIE pour le secteur marchand
  • CUI-CAE pour le secteur non-marchand.

L'établissement d'un CUI se finalise par la signature de deux documents :

  • Le contrat de travail
  • la convention CUI inscrite sur une liasse Cerfa.

La durée de la convention est limitée à 24 mois mais le contrat de travail peut être un CDI. Un CDD n'est envisageable que si sa durée minimale est de 6 mois et maximale de 24 mois.

Quelles sont les aides accordées aux employeurs ?

L'embauche via un CUI permet plusieurs aides à l'employeur :

  • C'est d'abord une aide financière. Le montant de cette aide est fixée par chaque région et préfet. Elle est calculée sur la base d'un pourcentage du SMIC par heure travaillée et cela dans la limite du nombre d'heures fixées par la convention CUI. Cette aide est versée par l'Agence des Services et des Paiements (ASP).
  • Ensuite l'employeur bénéficie d'une exonération de charges sociales qui concerne l'ensemble des heures rémunérées (dans la limite du SMIC).

 

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