Définition du terme "EHPAD"

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Définition de "EHPAD"

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Un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est un établissement médico-social. C'est la forme d'institution pour personnes âgées la plus courante en France.

A propos de EHPAD

Les EHPAD, sont des maisons de retraite qui peuvent accueillir des personnes dépendantes (parfois atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies dégénératives). Les établissement doivent alors justifier d'équipements adaptés et de personnels spécialisés qui dépendent du nombre de places de l'établissement.

Les établissements médicalisés qui peuvent accueillir des personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans doivent quels que soient leur statut juridique actuel ou leur appellation, doivent respecter les règles qui régissent le fonctionnement des EHPAD. Ces règles sont fixées par le Code de l'action sociale et des familles.

Plusieurs lois concernent les EHPAD :

  • loi du 24 janvier 1997
  • décrets d'avril 1999
  • décrets de mai 2001
  • loi de financement de la Sécurité sociale pour 2003
  • loi de 2002 de rénovation de l'action sociale notamment

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