Définition du terme "DUE"

/ / / / Définition de DUE

Définition de "DUE"

Retrouvez toutes les définitions dans le dictionnaire d'aladom

La DUE (Déclaration Unique d'Embauche) est ce qui permet d'exécuter, d'une seule traite, plusieurs démarches obligatoires lors du recrutement d'un salarié.

A propos de DUE

Parmi ces formalités, on retrouve tout d'abord la DPAE (Déclaration Préalable A l'Embauche). Celle-ci impose le fait d'effectuer la DUE avant la prise officielle de fonctions ou avant la période d'essai du salarié. Au plus tôt, la démarche doit être menée huit jours avant l'embauche.

Outre la DPAE, six autres formalités administratives sont à entreprendre :

  • la déclaration d'une première embauche dans un établissement,
  • la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale,
  • la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage,
  • la demande d'adhésion à un service de santé au travail,
  • la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire,
  • la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales).

La DUE doit être adressée à l'URSSAF (Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) dont relève l'entreprise concernée par le recrutement.

Dictionnaire

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z