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Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait-elle ?

Article publié le 10/06/2014

Vous êtes employeur ou salarié et souhaitez mettre fin à un contrat CESU ? Avec aladom.fr, découvrez les étapes à respecter pour une rupture réussie.

La rupture d'un contrat de travail, quel qu'il soit, est très encadrée par la loi. Dans la pratique, il est courant de distinguer 4 cas de rupture de contrat CESU : 

  • la démission
  • le départ en retraite
  • le licenciement
  • le décès de l'employeur

Cas n°1 : la démission du salarié CESU

Lorsqu'un salarié souhaite démissionner et mettre fin au contrat qui le lie à son employeur, il doit 

  • notifier sa démission par lettre et préciser jusqu'à quelle date il travaillera
  • respecter un préavis obligatoire en fonction de son ancienneté : 1 semaine si le contrat court depuis moins de 6 mois, 2 semaines si le contrat court depuis entre 6 mois et 2 ans et 1 mois si le contrat court depuis plus d'1 an.

Cas n°2 : la rupture du contrat pour départ à la retraite

Tout comme pour une démission, le salarié devra notifier sa démission par lettre en précisant jusqu'à quelle date il compte exercer et là encore respecter un préavis obligatoire en fonction de son ancienneté.

Une indemnité de départ à la retraite sera due par l'employeur au salarié si ce dernier a plus de 10 ans d'ancienneté. Cette indemnité sera soumise à cotisations uniquement si c'est la salarié qui décide de son départ en retraite. Pour information, le montant de l'indemnité sera calculé de la manière suivante :

  • de 10 à 15 ans d'ancienneté : 0,5 mois de salaire brut
  • de 15 à 20 ans d'ancienneté : 1 mois de salaire brut
  • de 20 à 30 ans d'ancienneté : 1,5 mois de salaire brut
  • + de 30 ans d'ancienneté : 2 mois de salaire brut

Cas n°3 : la rupture du contrat pour licenciement

Pour licencier un salarié, le particulier employeur doit avoir un motif réel et sérieux (déménagement, perte d'emploi,...) et respecter une procédure stricte :

  • entretien préalable afin d'expliquer au salarié les raisons du licenciement, il doit être notifié au salarié par lettre AR
  • envoi d'une notification de licenciement par lettre AR au moins 24h après l'issue de l'entretien préalable
  • remettre au salarié un certificat de travail et une attestation Pôle Emploi

Par ailleurs, le particulier employeur devra respecter un préavis en fonction de l'ancienneté du salarié (1 semaine si le contrat court depuis moins de 6 mois, 2 semaines si le contrat court depuis entre 6 mois et 2 ans et 1 mois si le contrat court depuis plus d'1 an) et dans le cas d'un temps complet, offrir des heures au salarié afin de lui permettre de rechercher un nouvel emploi.

Enfin, si le contrat court depuis plus d'1 an, le salarié pourra bénéficier d'indemnités de licenciement : 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté + 2/15 de mois de salaire par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.

Cas n°4 : le décès de l'employeur

En cas de décès du particulier employeur, le conjoint du particulier employeur peut décider de garder son salarié. Il faudra alors établir un avenant pour indiquer les coordonnées du nouvel employeur.

Si le contrat de travail est rompu suite au décès de l'employeur, les héritiers acceptant la succession seront en charge de payer le dernier salaire et les différentes indemnités dues au salarié.

Vous avez une question ou une remarque ? N'hésitez pas à nous laisser un commentaire. Merci.

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Monique Denoyelle
le 15/02/2017 à 09:32

ma mère vient de décéder. Elle bénéficiait de l'APA 59 et de chéques CEU. Quelles sont les indemnités à payer et les documents à fournir à l'employée pour terminer le contrat? Je vous remercie.

nadine blondeau
le 14/02/2017 à 16:45

Ma tante étant hospitalisée depuis un mois et demi et qui certainement ne rentrera pas chez elle, employait une personne depuis le 5 avril 2016 par le biais du cesu. Cette personne me demande de la licencier que dois je faire

GUERIN
le 13/02/2017 à 15:07

bjr; A la retraite depuis plus de 3 ans, je travaille encore 10h par semaine. La maison qui m'emploie change de propriétaire et de ce fait je serais licencié. Comment se passe un licenciement, indemnité et préavis.
merci

Ravier
le 08/02/2017 à 17:45

Mes 10 pour cent de mon salaire si e vais à la retraite comment je vis le récupérer

Frédéric COMBE
le 07/02/2017 à 23:22

Bonjour,
En octobre 2014, l'aide à domicile de mon père devant subir une lourde opération de la coiffe de l'epaule nous a recommandé une de ses collègues qui travaillait en Cesu comme elle et qui disposait des plages horaires nécessaire. A ce moment là aucun contrat ou licenciement ne fut établi.
L'opération ayant eu de très mauvais résultats elle ne pu reprendre son poste et sa collègue continua à travailler pour mon père jusqu'à son décès fin octobre 2015, et nous l'avons alors licenciée dans les règles.
Aujourd'hui 6 février 2017 la première aide à domicile me demande de lui établir un licenciement avec toutes les indemnités liées à celui-ci à compter de la date de décès de mon père car elle n'est pas parvenue à obtenir un degré d'invalidité au près de le sécurité sociale.
Y-a-t-Il prescription et si ce n'est pas le cas que lui dois-je réellement et à compter de quelle date, l'embauche de sa collègue ou le décès de mon père ?
D'avance merci pour votre réponse.

MARIE JOSE DUCOUAYRET
le 07/02/2017 à 18:20

J'emploie 4 heures par semaine une femme de ménage dans le cadre du CESU depuis mars 2010.
Elle est en arrêt de travail pour maladie depuis cinq mois.
Que puis je faire????
Merci d'avance

vermorel michelle
le 30/01/2017 à 21:56

comment ça marche quand la personne qui vous emploie vient de décèdé quelle procédure a suivre .
avec chéque emploie service comment terminer contrat césu .

Michel
le 28/01/2017 à 10:24

Monsieur je travail depuis août 2008 en chèques emploi service avec un salaire de 15 a 20euros net de l'heure entre 16 et 20 h par moi combien me dois mon employeur s'il me licencié mon prea vie effectue

barbosa fernanda
le 26/01/2017 à 12:46

Bonjour , je suis femme de ménage chez des particuliers depuis plus de 20 ans , j'ai pas de contrat seulement les bulletins de salaire ; j'ai trouvait un poste de ménage à l'hôpital , combien de temps je doit donné pour laisser mon poste actuel . Merci de me répondre .

Lesage Martine
le 26/01/2017 à 02:59

Bonjour.mon père employeur de gré à gré avec une aide à domicile depuis 2014 vers mois août.sans contrat mais réglée par le cesu.. mon père suite avc et Alzheimer depuis novembre est rentre en EHPAD en urgence suite à des troubles de comportement agressivité et incapacité.je suis sa fille je souhaiterais
connaître marche à suivre pour résilier auprès de la salariée de mon père ce cedu et modèles de lettres et calculs pour régler indemnités du besoin est..etant donne qu à la demande des médecins mon pere doit être sous tutelle.Etant fille unique j ai dépose ma requête au TI Juvisy début janvier 2017.par avance merci.







michard
le 25/01/2017 à 22:00

bonsoir j avais un compte commun avec mon père et je signé les chèques C E S U pour rémunérer son employée car vu son grand âge mon père me laissé m occuper de ces affaire lorsque j ai du par obligation le placer en maison de retraite , j ai signifié a cette employée que vu la situation j était obligé de la licencié en respectant la procédure légale y compris lui accorder son préavis sans quelle l effectue , elle a refusé de signer la lettre de licenciement , et m attaque au prude ' homme en disant que vu que c ' était moi qui signé les chèques elle me considérai comme l employeur alors que son premier contrat de travail a était signé par mon défunt père et qu elle a continuer a travailler par tacite reconduction pouvait vous me conseiller s ils vous plait sachant que mon frère , ma sœur et moi même avons renoncé a la succession

martine lesage
le 24/01/2017 à 19:25

je fais la démarche pour mon père qui avait 2 aides a domicile (sans contrat) cesu elles effectuaient sur dom principal environ 10h par mois l'une et idem pour appartement environ 10h.très satisfait de leurs services mais hélas ces dernières m'avaient alerté sur des signes de troubles de mémoires très important et mon père 93 ans apres 3 mini avc;; perte memoire etc est aujourd hui en ehpad après 2mois d hospitalisation.les docteurs hospitaliers m ont conseillé de le mettre sous tutelle.etant fille unique comment dois je régler ce problème avec ses dames qui sont décider pour temoigner et faire constat amiable étant donné les bonnes relations passéees.cette rupture est hélas inévitable?pouvez vous m indiquer du début =>la fin les demarches a faire car je suis totalemnt novice en la matière.cordialement

Lulu
le 22/01/2017 à 00:18

Bonjour, je suis en cesu depuis août 2016 je n'ai pas de contrat de travail et à ce jour.. Est ce que vous pouvez me dire si c'est un cdd ou un cdi. Merci d'avance

ERIC AUDIGIER
le 21/01/2017 à 18:11

Bonjour,
Je vend ma maison secondaire ou j'ai employé en cesu un jardinier en juillet 2014 avec un contrat light.
Qu'elles sont mes obligations. Merci de votre réponse.
Cordialement.

BERTRAND
le 21/01/2017 à 11:39

J'ai employé une aide ménagère le 2novembre au 30novembre 2016 rénuméré chèque cesu contrat de travail avec période d'essai 1mois pour 20H/MOIS 2 FOIS PAR SEMAINE 2H/12..Le 30 elle a eu son chèque déclaraton en ligne .Partie elle n 'est jamais revenue. RECEMMENT ELLE FAIT TELEPHONE PAR UNE ASSOCIATION POUR AVOIR UN SOLDE DE TOUT COMPTE ET HIER POUR LUI FAIRE UNE ATTESTATION ASSEDIC .EST CE LA LOI POUR UNE PERIODE D EESAI? MERCI

Brigitte PY
le 20/01/2017 à 18:14

mon employeur part en maison de retraite comment calculer mes imdennites

Viollet
le 20/01/2017 à 06:56

Bonjour ete employer en cdi en tant que baby-sitter depuis décembre La maman Mais fin au contrat Pour X raison Et me La envoyer par SMS ..Quelles sont les lois?
Merci

Jean Buffa
le 19/01/2017 à 17:36

B onjour
L'employée de maison ( ménage 3h par semaine) est en congés maladie et m'a informé verbalement qu'elle envisagé de faire durer pour' bénéficier si possible d'une retraite anticipée ou de je n'ai pas bien compris quoi d'autre mais qu'elle n'envisageait pas de revenir travailler sauf si ses démarches n'aboutissaient pas.. Ces déclarations n'étant que téléphoniques , donc sans trace quelle procédure puis je utiliser afin d'employer quelqu'un d'autre sans me mettre en contravention pour Licenciement abusif?
Merci

MAC GAW ROBERT
le 18/01/2017 à 18:09

COMMENT rédiger la lettre LR AR sachant que je part pour convenance personnelle

Sentenac
le 16/01/2017 à 22:33

Ma mere, employeur vient de deceder, comment terminer contrat cesu

muriel de DORMAEL
le 13/01/2017 à 14:07

mon employée qui travaillait 3h par semaine chez moi depuis près de 15 ans cesse définitivement pour raison de santé. lui dois_je quelque chose?

j.capelle
le 12/01/2017 à 05:13

employée partie en claquant la porte après remarques injustifiées
souhait de licenciement sans préavis et demande excessive de départ.

Que faire ? Quelle procédure à suivre ?

Michèle
le 11/01/2017 à 12:36

Comment ça marche quand la personne qui vous emploie est décédé.
Avec chèque emploi service.
??.

bautista
le 11/01/2017 à 10:11

Bonjour je travaille en tant que femme de menage chez un couple depuis presque 3 ans pour 3 h semaine.je souhaites démissionner combler de temps faut il leurs donner en préavis

Ravachol Ellen
le 11/01/2017 à 07:51

Bonjour, je fais du ménage et du repassage chez un particulier. Je reçois une fiche de paye du CESU, mais je n'ai pas signer de contrat de travail, que ce passera-t-il quand mon employeur sera en retraite. Il ne restera pas dans ma région et retournera sur Mâcon.

Panigeon annie
le 09/01/2017 à 10:42

Bjr j ai 32 ans d ancienneté dans le ménage payé en cesus. Et trois enfants j ai 54 ans de combien de trimestres ai je dois en plus pour mes enfants divorcé et ayant la garde principales ! Merci

chimier
le 09/01/2017 à 10:04

suite à une invalidité ,j'ai demander à mon employeur CESU (depuis 16 ans chez elle 3h/semaine ) de me licencier , elle a refuser . je n'est pas reçue la lettre de licenciement ,je me voie l'obligation de la poursuivre au prud'homme .
veiller me faire un modèle de lettre merci.
Qu'elle sont mes droit?

PINSON Jocelyne
le 09/01/2017 à 09:57

je travaille en CESU depuis le mois de février 2013 en travaillant le weekend 1 heure le samedi soir et 2 heures le dimanche matin et soir , à partir octobre 2016 je fais 1 heure pendant 4 jours, ce mois ci je suis en retraite, combien de jours pour mon préavis je dois donner, en espérant d'avoir une réponse, je vous remercie d'avance

Dider RANGER
le 05/01/2017 à 13:47

Après son départ à la retraite j'ai engagé de nouveau mon employée de maison ( depuis 1 an )
Je compte m'en séparer en 2017. A quelle indemnité a-t-elle droit et quel préavis
Cordialement

Françoise Routaboule
le 04/01/2017 à 21:28

Ma mère avait des employées, aides à domicile,depuis le 1er Novembre 2016.Elle à été hospitalisée le 31 décembre.et ne pourra plus retourner à son domicile. Quelle procédure pour rompre leur contrat? Merci.

Lecerf Rooger
le 03/01/2017 à 18:35

Si je déménage quels sont mes obligations vis à vis de mon employée de Maison

Kroket
le 03/01/2017 à 17:26

Bjr, ma femme de ménage payée par cesu m a informé oralement ne plus pouvoir travailler car elle allait se faire opérer d'un problème au pied. J ai réclame une lettre de démission qu'elle n'a jamais donné. 3 ans ce sont écoulés et aujourd'hui elle me réclame un licenciement. Que puis je faire ? merci

papin
le 02/01/2017 à 23:10

bonjour.j'aimerai s'avoir qu'elle sont les demarche pour mettre fin du contrat de f de menage suite d'un accident de travail qui n'a pas eu lieu chez ma mére .mais chez une autre personne la f de ménage a glisse sur le trotoir.cela fait deux ans .2015 qu'elle est en arret suite de sont accident.ma mére voudrais la licencé .qui va payé le licenciement .la femme de menage fait partie de la famille ruale..du mans .elle ne passé pas de visite pas la médecine de travail mais s'est sont medecin traitent qui lui fait son arrét .......merci chantal

Annie Duluc
le 01/01/2017 à 18:18

Mes parents agés de 91 et 93 ans attendent une place en ehpad. leur employée de maison travaille pour eux depuis 12 ans.
Ne connaissant pas la date à laquelle 2 places en ehpad se libèreront, et qu il faudra prendre de suite, comment procéder pour le preavis?
Merci pour vos conseils. Cordialement

MARTIN
le 31/12/2016 à 20:48

Puis-je faire travailler à temps partiel une Aide à domicile 7 jours sur 7

Ma mère 94 ans emploie une aide à domicile depuis 6 mois environ payée par le biais du CESU à raison de 04h00 par jours 7 jours sur 7 jours.


1) Ma mère avait-elle l'obligation de lui faire un contrat écrit ?


2) Ne lui ayant pas fait de contrat écrit, quel est le statut actuel de cette salariée ?


3) Ma mère souhaite se séparer de cette salariée, car " le courant ne passe plus entre-elles " comment ma mère doit-elle s'y prendre ?


4) Ma mère a-t-elle le droit de faire travailler cette salariée 7 jours / 7 pour environ 28 heures hebdomadaires ?


5) Ma mère a-t-elle l'obligation de donner un jour de congé hebdomadaire à sa salariée ?


6) Ma mère a-t-elle l'obligation de majorer les heures du dimanche ?

6.1) Si "Oui " suivant quelle loi ?

6.2) Si " Oui " Quelle majoration doit-elle appliquer ?

6.3) Suivant quelle loi doit-elle appliquer cette majoration ?


Cordialement

line brigitte
le 30/12/2016 à 10:31

j'employais en cesu une femme de menage depuis 2009
elle est en arret maladie depuis avril 2016 j'ai repris quelqu'un
comment faire elle voudrait prolonger son arret mais je ne la voit plus

sourzat marie
le 29/12/2016 à 12:52

Bonjour, ma mère rentre en ehpad le 29/ 12 .nous avons été avertis le 27/12.
Nous avions une dame employée depuis le 14/12/15 en temps plein 174/H/mois.
Je lui ai remis en main propre contre décharge une convocation pour entretien en vue de licenciement . Cet entretien est fixé au 04/01/17 et je lui remettrai donc sa lettre de licenciement le 07/01/17.
Un préavis de 1 mois débutera .
A partir de quelle date commence ce préavis ?
Madame Beltrano ne va pas l'effectuer car ma mère ne sera plus là.
Quand dois lui régler le préavis, la prime de licenciement, et lui remettre son solde de tous compte , son certificat de travail et son attestation assedic ?
D'avance, merci.
Marie Sourzat

cornillon
le 29/12/2016 à 09:42

Je souhaite mettre fin au heure effectués par la femme de menage car je parts en TPAS et a ce titre je subis une perte de salaire de 30%..Je veux donc reprendre le menage à ma charge. Quel indemnite de licenciment dois je lui paye???

renée
le 28/12/2016 à 23:51



Bonjour
La femme de ménage à claquer la porte de chez mes parents du jour au lendemain sans préavis et sans contrat devons lui donner des indemnités .
merci

Dias sylvia
le 28/12/2016 à 17:12

Bonjour, je voudrait démissionner de mon emploi de femme de ménage , de 9 heures par semaine. Je suis payer par chèque emploi service , car mon employeur touche Apah. Que doit je faire et combien de préavis je travaille chez cette personne depuis 4 ou 5 ans merci de me répondre au plus vite. Merci davance

Guérin de la Houssaye
le 27/12/2016 à 18:45

Bonjour, nous voudrions savoir si nous devons verser une indemnité de départ à la retraite demandé par notre salariée qui a travaillé chez nous de mai 2011 jusqu'au 31 décembre 2016.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement

Danielle Michallet
le 26/12/2016 à 18:37

Bonjour,
Suite au décès de mon père, la personne embauchée et payée par CESU se trouve privée de son emploi.
Quelle est la procédure pour qu'elle obtienne les indemnités de licenciement ?

Par avance, je vous remercie pour votre réponse.
Meilleures salutations.
danielle michallet

Lila
le 22/12/2016 à 12:46

Bonjour
Je travaillais en chèques emploi service ét j ai démissionné et le pôle emploi me réclame l attestation des périodes travaillées .
Merci de repondre

coulange
le 21/12/2016 à 11:07

Bonjour ,

je travaille comme jardinier en chèque cesu depuis de nombreuses années en tant que jardinier
je termine chaque année ma saison le 31 octobre!
je reprends le travail le 3 avril 2017;
si je démissionne suis obligé de faire un préavis ,je suis actuellement dans la période normale de fin de saison

PLANCHE Roger
le 19/12/2016 à 22:06

Quelles sont les compensations financières dues par l'employeur, lorsque la personne effectuant le ménage depuis plus de 13 ans donne sa démission? (en moyenne 2h/semaine de ménage)

Martha
le 19/12/2016 à 19:48

Bonjour je suis femme de menage depuis septembre 2015 et le 1 de decembre j' envoyée ma lettre de démission. Je vais trabailler jusqu'à 22 décembre et je voudrais savoir le valeur que je doit recevoir une fois que je me suis marriee et j'ai pas profité de les 4 jours et encore ma patronne normalment me payé le 800eur meme dans le mois de vacances car elle me es a payer a 8.50 à l'heure. Je besoin de savoir quel sont mez droits. Pouvez vous m'aider merci

GREGOIRE martine
le 16/12/2016 à 11:13

Bonjour
Je suis femme de ménage chez des particuliers, l'un de mes employeurs (je travaillais chez cette personne depuis 24 ans ) est décédé et son mari ne me prends plus depuis 2 mois. Doit il me licencier, si oui quelles sont les indemnités de licenciement ?
Merci de votre réponse

rangan madeleine
le 15/12/2016 à 18:55

mon employée de maison (en moyenne 5 heures de repassage par mois) vient de me dire qu'elle allait partir en province, pour ce rapprocher de ses enfants.
qu'elle est la procédure pour mettre fin à son contrat de travail . Elle est embauchée depuis 2007

Guy Dordain
le 08/12/2016 à 18:26

Bonjour
Voilà j'ai ma grand mère qui est décédé le 11 octobre 2014 on me reclame des cotisations cesu pour la période 31 octobre, 28 novembre, et 31 décembre 2014 es normal. ? Pourriez-vous me renseigner merci.
Guy Dordain

Philippe HUET
le 08/12/2016 à 09:55

Bonjour, comment calculer une indemnité de fin de contrat suite à une démission pour la dame de ménage qui vient chez moi depuis 10 ans 4 heures par semaine .
Merci

SYLVIE
le 07/12/2016 à 12:04

Je démenage à 15 km et vais proposer à ma femme de ménage (cesu) de me suivre.
En cas de refus que dois je faire ?
Merci pour votre réponse
Sylvie

brigitte dupret
le 07/12/2016 à 10:56

bonjour,

je suis en cdi comme employer de maison et voudrais arrêter ce travail qui me détruit ... dois envoyer une letrre de demission

varraniac
le 07/12/2016 à 00:53

ma patronne et decedée le 18novembre 2016 sa fait 17ans et 5 mois que je travaillier a sont service que me doit sa fille pour rupture de contratest ce quelle me payeras les annee travaillier sur la basse du salaire brut ou net

Genre Marie-Paule
le 05/12/2016 à 20:19

Bonjour, je suis femme de ménage chez des particuliers, l'un de mes employeurs (je travaille chez cette personne depuis 15 ans) part à la retraite à l' étranger. Quels sont mes droits?
Merci

Francoise
le 01/12/2016 à 21:05

La femme de ménage de mes parents à claqué la porte suite à une question liée à l'équipement de l'aspirateur et se sentant accusée
Que doivent faire mes parents ?

Martha
le 30/11/2016 à 17:49

Bonjour.
Je suis salariée atravers du système CESU. Je suis femme de ménage depuis septembre 2015. Je veux mettre fin a ce contrat. Je vais envoyer ma lettre demain 1 decembre en mains. Je voudrais savoir s'il faut donner le préavis de 2 semaines et si j'ai le droit a solde de compte. Merci

AMALVY
le 27/11/2016 à 08:47

Je veux me séparer de mon aide à domicile car nous sommes hospitalisés, mon mari et moi cela fait moins d'un an que nous l' avons à notre service qu'elles sont les démarches à suivre, points par points merci de me répondre

Marc Chassaing
le 26/11/2016 à 10:34

Bonjour,
Je m'occupe du contrat de l'employée d'une amie âgée, qui a dû déménager pour des raisons de santé.
Le contrat de l'employée se termine fin novembre.Les 2 personnes concernées se sont mises d'accord.
Que dois-je faire pour mettre fin à son contrat CESU sur le site ?
Merci de votre éventuelle réponse.
Cordialement.


Je demenage et change de ville suite au décès de mon mari. Je dois me séparer de ma femme de ménage, à l'amiable. Elle travaillait chez moi depuis plus de 10 ans, je sais que je lui dois des indemnités. Comment faire avec ma déclaration CESU;mERCI

REYNAUD
le 23/11/2016 à 13:39

j'emploie depuis le mois de mai une personne a domicile pour atelier memoire et je lui ai signifie que je souhaitais me separer d'elle fin decembre
elle considere que c'est un licenciement mais nous n'avons aucun contrat de travail
et que je lui dois 1 mois de preavis
ce que je conteste
pour moi le preavis est de 2 semaines et je ne lui dois aucune indemnites sauf son travail effectif
qu'en est il?

Nadia Sueur
le 23/11/2016 à 09:54

Bonjour j'aimerai savoir qu'elles sont les démarches pour mettre fin à un contrat suite à une démission de mon employée merci d'avance

Marie Noelle LANCE
le 21/11/2016 à 09:36

Je demenage et change de ville suite au décès de mon mari. Je dois me séparer de ma femme de ménage, à l'amiable. Elle travaillait chez moi depuis plus de 10 ans, je sais que je lui dois des indemnités. Comment faire avec ma déclaration CESU;mERCI

Guy MARCO
le 20/11/2016 à 15:21

Bonjour

j'ai 80ans, mon employé va s’arrêter suite a une incapacité de travail, qu'elle est sont indentée.

Chris
le 17/11/2016 à 18:41

Bonjour, demain j effectue mon dernier jours chez mon employeur .. J ai démissionner car j ai trouvé un plein temps.. Préavis respecter de ma part.. Donc je voulais savoir quel papier mon employeur doit me fournir ?! Egalement je n'ai posé qu'une journée de repos depuis 1ans est ce que j aurais droit à des indemnités en plus de mon salaire ? J'effectuee deux heures par jours du lundi au vendredi !

Merci de votre réponse ..

sedrick kibundulu
le 17/11/2016 à 17:04

une personne physique ayant un établissement comprenant dix travailleurs est décédé. le contrat de travail conclus entre cet employeur et ses travailleurs va t-il continuer ? et pourquoi?

van Hove
le 16/11/2016 à 17:21

Ma grand-tante de 97ans, qui employait 2 personnes à domiciles avec
des CESU, va être placer en EHPAD suite à une hospitalisation et à la
perte de ses capacités. Je voulais savoir comment mettre fin aux
contrats de ses 2 employées (durée de préavis pour cas de force
majeur), documents à fournir (...) sachant qu'il n'y a pas encore de
tutelle mise en place.

Home
le 15/11/2016 à 12:50

Bonjour
l'aide ménagère ( CESU )à eu un accident du travail chez une autre personne .Elle ne peu reprendre sont travail ,il y a licenciement
- 1 qui doit payer ses indemnités de licenciement ?
tout ses employeurs ou uniquement la personne chez qui l'accident à eu lieu
merci de me répondre

Brigitte Ochmann
le 15/11/2016 à 12:22

Bonjour
Mon père emploie une aide à domicile depuis janvier 2010 et il est hospitalisé puis ira en maison de retraite.
Quelles sont les modalités pour licencier son aide à domicile, faut il lui régler des indemnités et comment les calculer, est-ce à lui de faire l'entretien de licenciement et envoyer la lettre
comment calculer le solde de tout compte ?
merci de la réponse

VERONIQUE MORISSE
le 14/11/2016 à 19:39

Bonjour,
ma maman, a des troubles cognitifs et pense que son employé de maison la vole, je ne sais plus comment faire, et pour son bien être , je voudrais qu'elle la licencie , afin de passer par une association d'aide à domicile, comment dois je procéder, c'est un motif personnel, mais pas impératif, est ce légal et comment le présenter à son employé de maison qui pense qu'elle dit qu'elle la vole juste pour "l'embêter"?
Dans l'attente de votre réponse

annie fachaux
le 14/11/2016 à 12:42

bonjour, je travaillais pour ma mère et j'étais rémunérée par chèque emploi service au titre de l'apa , mais un beau jour plus de salaire , je lui demande des explications et me répond je ne sais pas .
je téléphone donc au conseil général et là stupéfaction ,elle a demandé l'arrêt de l'apa, donc ensuite elle m'a fait envoyer une lettre d'entretien avant licenciement , mais je n'ai jamais reçu le lettre de licenciement, elle n'a jamais voulu la faire, travaille sans salaire m'a t-elle dit donc depuis le 1er mars 2015 ,je n'ai plus de salaire mais je n'ai aucun papier non plus
serait - il possible de me dire ou m'adresser pour le préjudice subit, bien sur je ne fais plus rien pour elle , elle fait des emplois au noir, et personne ne semble bon s'en occuper ( urssaf, impôts, inspection du travail)
merci d'avance

patricia
le 07/11/2016 à 20:01


Du jours au lendemain, la personne âgée chez qui je travaillais à été placée, je suis rémunérée par des chèques emploi services (CESU). est je le droit à des indemnités si oui lesquelles?
Merci pour votre réponse.
cdt.

aladom
le 07/11/2016 à 14:07

Vous souhaitez licencier la personne qui travaillait chez vous ?
La rupture conventionnelle est sans doute le plus adapté : l’employeur et le salarié mettent fin d’un commun accord au contrat de travail . Une convention doit être soumise à homologation administrative par la Direccte en précisant :
-la date de rupture du contrat de travail, qui ne peut être antérieure à celle de l'homologation,
-le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle qui ne peut être inférieure à l’indemnité de licenciement.

katia pinheiro
le 07/11/2016 à 11:38

J emploie une personne via des césu prefinances mais je voudrais la licencier car nous allons nous marrier. Quel licenciement dois je faire

de-ruyter helene
le 03/11/2016 à 13:01

bonjour je suis actuellement en arret maladie depuis le 17 mai 2016 , et le medecin conseil de la cpam ma mise en longue maladie et en attente dun dossier mdph avec une demande de reconversion comment je dois faire envers mon employeur ?

Ansroul
le 01/11/2016 à 10:28

Je voudrai supprimer 2 salariés qui ne travaillent plus chez moi. (Mr Larose et Mr Posnic).
Comment faire ?.
Liliane Ansroul

jeanine hertgen
le 31/10/2016 à 08:31

J'ai un ami âgé (85 ans) qui souhaite licencier sa femme de ménage payée par CESU. Cette dernière agit vis-à-vis de lui d'une manière peu orthodoxe et je pense qu'il s'agit là d'un abus de faiblesse. En effet, cette personne se permet de déchirer son chèque de salaire exigeant un paiement en liquide, ce que mon ami a fait par crainte. Peut-on la licencier pour ce fait ? Merci de me répondre. JH

gisele chassagne
le 29/10/2016 à 12:30

Bonjours
Ma mère a une femme de ménage 2 heures par semaine (actuellement en maladie).
Suite a une hospitalisation de maman et l'aggravation de son état :Alzheimer , une association d'aide à la personne a été contacté et nous aimerions que tous les services dont a besoin maman soient pris au sein de cette association.
Comment faire pour arrêter le contrat avec l'aide ménagère ? Merci de votre réponse.

Annie BALZARINI
le 28/10/2016 à 12:22

bonjour,
Ma mère est entrée dans une maison de retraite médicalisée. J'ai dû licencier sa femme de ménage qu'elle avait en CESU. Comme elle bénéficiait de l'APA accordée par le conseil général, il semblerait que je ne suis pas obligée de lui régler deux moi de préavis cotisable. Merci de votre réponse.

Marie BEL
le 28/10/2016 à 05:17

Bonjour j'emploie une personne en cesu à mon domicile depuis plusieurs années 8 heures par semaine ( ménage, repassage ) Je déménage , quelles sont les modalités à respecter afin de rompre le contrat qui me lit avec ma salariée ? Je change de département.

Harel Véronique
le 26/10/2016 à 20:41

Bonjour j'emploie une personne en cesu à mon domicile depuis plusieurs années 8 heures par semaine ( ménage, repassage ) Je déménage , quelles sont les modalités à respecter afin de rompre le contrat qui me lit avec ma salariée ? Je change de département et la distance représente 120 kilomètres aller / retour. Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement V.Harel

Harel Véronique
le 26/10/2016 à 20:40

Bonjour j'emploie une personne en cesu à mon domicile depuis plusieurs années 8 heures par semaine ( ménage, repassage ) Je déménage , quelles sont les modalités à respecter afin de rompre le contrat qui me lit avec ma salariée ? Je change de département et la distance représente 120 kilomètres aller / retour. Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement V.Harel

piekarek
le 26/10/2016 à 20:09

Bonjour
La femme de ménage à claquer la porte de chez mes parents du jour au lendemain sans préavis et sans contrat devons lui donner des indemnités et certificat de travail et attestation pol emploie.
merci

piekarek patrice
le 26/10/2016 à 18:55

bonjour
la femme de menage a claquer la porte de chez mes parents du jour au lendemain sans preavis et sans contrat devons nous lui donner des indemnites et certificat de travail et attestation acedic

nathalie desjardins
le 25/10/2016 à 15:08

mon aide a domicile est en arret de travail depuis le 9 juillet et son contrat se terminait le 15 octobre ;cette personne est toujours en arret de travail a ce jour;quel papier dois je lui fournir a la date de fin de contrat sachant qu'elle est toujours en arret et ne reprendra pas le travail;cette personne etait renumérée par cheque emploi service (cesu)

Tiprez Danielle
le 21/10/2016 à 18:10

je veux me séparer de ma femme de ménage que j'ai depuis 2012 (cesu) à raison de 8h ou 10 h par mois c'est à dire 1/3 de temps, je ne peux plus faire de gros travaux , elle ne veux plus faire les carreaux et me demande de prendre une autre personne,
je ne peux pas. si je la licencie comment faut-il faire ? et que dois je faire auprès du Cesu. Merci de votre réponse

josiane COGNEAU
le 21/10/2016 à 08:25

Ma mère étant décédée le 31 août dernier, je dois effectuer LE LICENCIEMENT CESU de son employée.
Date d'entrée 9 mai 2005. pour le calcul je dois prendre la moyenne des 12 dernier mois du salaire BRUT;
Le salaire brut est-il le net + CHARGES SALARIALES INDIQUEES PAR LE CESU ???
JE VOUS EN REMERCIE;

sophie annie ROGER
le 19/10/2016 à 19:53

dans le cas du décès de l employeur les heritiers peuvent ils vous obliger à effectuer le préavis.
Merci.

Mertens Marie-Line
le 19/10/2016 à 19:38

Que sont les obligations de mon employeur si je pose ma démission?

Brigitte Guilbaud
le 12/10/2016 à 15:18

mon père vient de décédé et avait une auxiliaire de vie il était son employeur ,celle ci demande des indemnités de licenciement. Ma belle mère souhaite garder cette auxiliaire en devenant son employeur.Faut -il un autre contrat ou un avenant suffit ? et quand est il des indemnités de licenciement si finalement cette auxiliaire garde son emploi mais avec un autre contrat?

Sylvie Lhomme
le 11/10/2016 à 11:37

Mon particulier employeur cesu est entrée en ehpad depuis le 20 septembre 2016 et ne m'a toujours pas à ce jour fournit de lettre de licenciement elle veut me garder à son domicile pour faire l'entretien de sa maison avec diminution d'heures Quel est mon recours ?


Mme André Pascale
le 07/10/2016 à 10:44

Bonjour suite à un déménagement dans un autre département je souhaite clôturer mes contrats cesu effectifs depuis plus de 4 ans . comment faire ? Merci

tarres annick
le 07/10/2016 à 08:41

Mon employeur ne me fais pas travailler lorsque sa femme n’est pas là, ou lors qu’il repart dans sa maison principale est ce normal

brunet jocelyne
le 06/10/2016 à 17:23

mon patron vient de decedee sa faisee 6 ans que je travaille chez lui 12 a 15 h par moi les cheque emploi service mon dit que les heritier me fasse une lettre de licenciment avec 2 moi de preavis qui suit le deces + des endemmitee journaliere pouvez vous confirmer sa car les heritier dise que non merci

DEVALCOURT eva
le 04/10/2016 à 10:09

Ma femme de ménage payé par chéque emploi service doit arrêter son travail pour raison de santé elle va faire une formation de reconverti on et sera au chômage
Peut-elle faire quelques heures de travail en attendant son nouveau travail tout en touchant le chômage bine sur elle a besoin d'argent........
Par avance je vous remercie de votre réponse
J'aurai préféré avoir quelqu'un au téléphone

Cassandra
le 03/10/2016 à 13:11

Bonjour , mon ancien employeur ma embaucher en tant que remplacement car son salarié etait en arret de travailler , je n'ai donc pas signer de contrat d'embauche , cela a durer 1 an , de Aout 2015 a Aout 2016 je faisais les garde de nuit ( 20h - 8h ) chez une personne âgés chez elle donc dans le privé. Cependant j'ai prévenue mon employeur comme quoi a partir du mois d'aout j'arreter l'emploie de remplacement car j'allais commencer une formation début septembre et je devait déménager dans le 33 habitant donc dans le 17. Mes sa ne lui as pas plus que je parte pour faire vraiment quelque chose qui me tenait a coeur dans cette formation que j'allais commencer. Mes elle m'a fourni un faux certificat de travaille ,que elle ma rendue 1 mois et demi après que je soit partit en mettent mes heure de jour 12h-18h , alors que je travailler de nuit , et elle m'as mis ABANDON DE POSTE. Que faire , car je n'ai pas le droit au chomage a cause de sa et ma formation il leur faut des papier qui prouve que j'était embaucher pour pouvoir financer ma formation .. J'ai 19 ans et je ne sais pas quoi faire pour arranger cela et elle ne répond plus au téléphone ni rien.

silvestri melody
le 03/10/2016 à 12:15

Bonjour
Ma femme de ménage, que j'emploie en CESU depuis septembre 2014 à raison d'environ 2h par semaine (mais pas forcément toutes les semaines), m'a donné sa démission car elle reprend un emploi à temps plein. Dois-je lui verser des indemnités d'ancienneté si c'est elle qui démissionne ?
Merci pour votre réponse
Bien cordialement,
Melody SILVESTRI

Liliane collin
le 02/10/2016 à 15:10

Ma femme de menage m'a remis sa demission. Elle travaille chez moi depuis octobre 2007 son preavis se termine le 24 octobre prochain. A t elle droit à une indemnité d ' ancienneté si oui comment la calculer.
Merci de me repondre je suis un peu perdue

DEYMIER
le 29/09/2016 à 10:39

J'avais une femme de menage 2 h par semaine payée par le cesu, mais sans
Contrat. Depuis plus de 2 ans elle est malade et aujourd'hui elle me dit qu'elle
Arrête de travailler pour inaptitude au travail. Elle veut un certificat de licenciement
Pour inaptitude au travail. Je ne l.ai pas licenciée. Que dois je faire?

Pierre Volvey
le 29/09/2016 à 09:53

les documents pour départ a la retraite de ma femme de ménage?

rozés
le 28/09/2016 à 16:07

bonjour
jemploi une salariée 3 h par semaine 0aujoud'hui et avec son accord je doit mettre fin a c'est emploi .que dois je faire .merci
.

bernardi marie noelle
le 27/09/2016 à 12:53

Je travaillais par cesu 2 h et demie par semaine et je vais être licencier, en dehors de la prime de licenciement ais je droit après à des indemnités? ???? Avec tous mes remerciements recevez mes salutations respectueuses

laurent
le 26/09/2016 à 17:31

Ma mère vient d'entrer en maison pour alzheimer, donc je dois licencier la salariée CESU. Que dois-je faire ?

Merci de votre retour,Cordialement”

selle
le 26/09/2016 à 13:14

je travail en chèque emploie service chez un particulier . ce couple divorce , je travaillerais plus pour la dame car elle déménage et cela fait trop long pour moi pour la suivre mais je continue avec le monsieur dont je refais une demande d' adhésion de ce dernier .ça ok .Mes pour la dame car l'adhésion était a son nom . comment dois-je faire pour la rupture de mon travaille. Merci

SOUBRET
le 25/09/2016 à 23:39

Notre ancienne femme de ménage est en arrêt de travail pour raison de santé depuis fin décembre 2013 après six ans d'activité chez nous à raison de deux heures par semaine.Étant donné qu'elle ne peut reprendre ce travail et afin qu'elle puisse suivre une formation elle nous demande de lui adresser une lettre de licenciement et rupture du contrat CESU. Nous sommes réticents ayant toujours été très satisfaits de son travail, que nous conseillez-vous de faire. ?.

guinouet marie
le 23/09/2016 à 22:36

ma salarié démissionne sans effectuer son préavis est ce que je lui doit des indemnités de licenciement

guinouet marie
le 23/09/2016 à 22:31

ma salarié démissionne sans effectuer son préavis est ce que je lui doit des indemnités de licenciement

pascale
le 23/09/2016 à 12:01

bonjour,
licenciement de salariées cesu pour départ en maison de retraite, le préavis non effectué, puisque personne a faire manger, donc je vais payer le préavis non effectué, dois je régler les indemnités et préavis et donner les documents avant la fin du préavis?????? merci de votre réponse

Alain Pellé
le 23/09/2016 à 09:47

Bonjour
Mon employée de maison n'est plus revenue suite à un vol. Elle a travaillé 3h par semaine de Janvier à Novembre 2014. Je n'ai pas pensé à lui demander une lettre de démission et n'ai effectué aucune démarche. Aujourd'hui deux ans après elle me demande de remplir un formulaire pour Pôle Emploi en écrivant licenciement. Que dois-je faire.? Quelle somme serai-je amené à lui verser? merci de votre réponse

Nadine menan coquet
le 22/09/2016 à 15:25

A la mort de mon père j ai oublié de faire la lettre de démission à mon employé .je viens de lui faire sa lettre 1an après la mort de mon père sa maison ai vendu depuis 10ans et l employée de mon père me réclame cette année où elle n à pas travailler pour nous .Est ce la loi .Merci à l avance.

Le Coz Michele
le 21/09/2016 à 10:25

J'ai travaillé 32h/semaine depuis 5 ans sans avoir de congés payés ..mon employeur est décédé et ses enfants me licencient...quels sont les tenants de cette rupture de contrat ?

Hélène Privileggio
le 19/09/2016 à 08:30

Je travaille dans l'hôtellerie depuis 29 ans. Je n'ai toujours pas mon ancienneté. Je voudrais quitter la région pour rejoindre ma mère qui a maladie d'Alzheimer. Merci de me répondre.

fabienne caby
le 18/09/2016 à 16:34

Nous souhaitons engager une aide à domicile pour notre fille handicapée, 35h par semaine, pdt la période scolaire c'est à dire du 1er octobre jusqu'au 31 aout.
Faut il choisir un CDD ou CDI?
Ce ne sera pas la même personne l'année prochaine car la jeune fille reprendra ses étues l'année prochaine.

Merci de votre réponse
Fabienne Caby

le floch michele
le 15/09/2016 à 18:22

que doit on a un employé qui demissionne et qui travaillait 3 heures par semaine ?

chovino georges
le 15/09/2016 à 17:59

Quelles formalités auprès du cesu suite au décès de l'employeur(ma mère),la femme de service (20 ans de service) n'étant pas reconduite.

lebas
le 12/09/2016 à 16:22

Bonjour
Je suis employée aide ménagère depuis le 1er avril 2003 à raison de 8 à 10 h par mois rémunérée CESU
Mon employeur est hospitalisée depuis le 1er août , ne m'a pas prévenu et ne me rémunère pas depuis cette date
Aujourd'hui , elle m'apprend qu'elle ne rentrera pas à son domicile et qu'elle ne me doit rien
quels sont mes droits
merci de votre aide

Le Coz Michele
le 12/09/2016 à 09:40

Je suis employée depuis 5 ans en cesu , 4jours par semaine auprès d'un homme agé de 97 ans qui vient de décéder. Ai je droit a des emdenités suite a cette perte d'emploi ?

bonjour jai un an dancientee en contrat cesu mapatone me licenci faute de moyen quel sont mes droits et mes indennitees de licenciment
le 08/09/2016 à 18:35

aije droit de refuser le licenciment

Guillochain joelle
le 08/09/2016 à 10:13

ma mère emploie un cesu pour du menage. Elle déménage pour changer de région comment faire cette rupture de contrat a cette cesu et ya t il des dédommagements,

Delattre
le 05/09/2016 à 13:08

Je déménage car mon compagnon est muter dans un autre département donc je dois quitter mes employeurs qu elle sont les démarchent à suivre

Rigot
le 01/09/2016 à 15:30

Je décide de quitter mon employeur césu celui-ci devenant caractériel, crises d’hystérie et j'en passe... J'ai 24 ans d'ancienneté.
Je ne souhaite pas lui donner de préavis. Quels sont les risques pour moi ?
Cordialement

A Rigot

VBM
le 31/08/2016 à 13:13

comment ça marche pour rupture du contrat avec accord mutuel de l'employeur et l'employé?merci

Nati
le 31/08/2016 à 09:02

Bonjour Monsieur,
Je suis en CDD mais suite à une maladie je veux démissionner . quelles démarches je dois entreprendre.
Merci

SCAILLET
le 29/08/2016 à 13:00

Ma mère vient d'entrer en EPHAD, donc comme j'ai la tutelle je vais licencier la salariée CESU qu'elle employait depuis plus de 15 ans. Que dois-je faire ?

Katydida
le 28/08/2016 à 22:48

Bonjour je suis auxilliaire de vie et depuis presque un an je ne travaille pas ...je voudrais me faire licencier comme je travaille chee un particulier et deux autres decede comment faire pour arreter j ai deux enfants un de 3 ans et un de un an ....e je voudrais elever celui de un an ...et esque je toucherai des indemnités ....et si je demmisione a ton le droit a qu elle que chose..merci

wetzel marie
le 28/08/2016 à 17:38

j ai démissionné pour 31 mars avec préavis j ai eu mon salaire mais je n ai pas eu mes attestations d employeur ( payé en chèque emploi service ) donc je n ai plus de sécu quel est mon recour pour qu il régularise la situation

Vautour
le 26/08/2016 à 11:21

je suis embauché depuis le 15 septembre 2015 combien de préavis a donner
merci Cordialement
Roland

béatrice pesenti
le 25/08/2016 à 22:33

Bonjour,

Je suis en CESU, je veux demissionner, quelle est la marche à suivre ? Vais je recevoir des indemnités ? Merci.

Cdlt,

CARTIER
le 25/08/2016 à 17:48

particulier employeur , nous avons décidés d'un commun accord de cesser le CDD à terme imprécis, elle est arrivée le 1er mai 2015, fin le 31 août 2016, comment comptabiliser les mois d'ancienneté?. On me dit qu'il faut prendre en compte que le temps travaillée: 53 h00 par mois. Merci pour la réponse.

gouygou
le 24/08/2016 à 00:06

bonjour, j'ai employé une personne pour des travaux de jardinage le 25 juin 2015 qui représentent 7 heures pour un montant de 137.31 euros (salaire brut) base de de calcul des cotisations: réel
salaire horaire net : 15 euros. cette personne me demande de compléter une attestation d"employeur qu"elle va me faire parvenir.que dois je mentionner dans la rubrique motif de rupture de contrat de travail?
En effetil n'a pas été établi de contrat de travaill (<8h hebdomadaire) merci d'avance patrick gouygou

nelly allain
le 23/08/2016 à 19:50

Bonjour, je travaille depuis 7 ans en CESU chez une personne agée de 90 ans qui me dit des choses trèsméchantes se rapportant a mon physique , ma facon de cuisiner et sur ma vie privée , cela est devenu invivable , la situation s est dégradée depuis qu elle a été hospitalisée il y a un mois et qu elle a besoin de plus d ' heures d aide , je faisais 4 h par semaine chez cette personne , et la j étais passée a 10 h , je ne peu plus continuer étant donné sa méchanceté , que puis je faire pour etre dans la légalité ?

caille manuela
le 23/08/2016 à 16:30

Bonjour ma fille travaille depuis plusieurs années chez un employeur et est payée par chèque emploi service mais n'a jamais eut de contrat.Elle veut arreter de travailler chez cette personne car elle est en arret maladie depuis 5 mois pour dépression. Le médecin conseil de la sécu a émis un avis défavorable de reprise pour ce poste. Doit elle démissionner magré le manque de contrat? doit elle le préavis? Merci de votre réponse

Gwen
le 21/08/2016 à 13:16

Bonjour, j avais un contact SESU de 6 h semaine, durant moins D un an.
Cela c est mal fini avec une famille me manquant de respect et m accusant.
Je précise qu ils ont un grand nombre de personne qu ils arrivent tous a faire fuire.
Suis je obliger d aller à leur domicile pour signer la fin de contrat ou peuvent ils me l envoyer en AR a la maison ?
Il me faudrait un texte que je pourrais lui faire parvenir comme preuve en cas d envoi à domicile
Cordialement

GUTH
le 20/08/2016 à 19:38

Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir un renseignement concernant une employée CESU que ma tante décédée l'an dernier avait engagé en mai 2008 , depuis juin 2013 celle ci est en arrêt de maladie et en invalidité à partir du mois d'octobre prochain , au décès de ma tante elle à continué à faire parvenir à mon oncle des fiches d’arrêts de maladie bien que ce dernier n'ai pas fait de contrat avec elle, hors elle demande maintenant une indemnité ; pouvez vous me dire si d'une part elle est dans son droit et si oui comment procéder et calculer cette indemnité
Dans l'attente je vous remercie

RIBARD Gilbert/Thérèse
le 13/08/2016 à 08:41

démarches et documents à établir lorsque l'employeur est décédé ou qu'il est placé en EHPAD et que, en conséquence, son statut d'employeur n'est plus possible ?

maynial jean marie
le 11/08/2016 à 09:06

j ermploie une personne 12 heures par mois pour un travail de secrétariat.je ne veux plus l employer car à mon âge j ai besoin d une aide ménagère plus tot Que dois je faire pour la licencier?

rouaultmarcelle
le 10/08/2016 à 13:21

bonjour.
la personne qui m'emploie va aller enmaison de retraite
comment faire pour arrete mon contrat. merci de me renseigner.

VVignaud
le 09/08/2016 à 13:22

J'emploie depuis 18 mois un salarié à domicile à raison de 5h par semaine en moyenne
En raison de changements familiaux, je vais mettre fin à ce contrat
Quelles démarches et obligations dois-je réaliser?
Cordialement, VVignaud

malaus jean-yves
le 07/08/2016 à 19:49

Bonjour, ma belle-mère vient de décéder alors qu'elle avait une employée pour le ménage depuis 1 ans et demi, à raison de 12 heures par mois. A l'exception du dernier mois à lui payer qui est logique, doit- on lui payer d'autres indemnités. merci

michel martin
le 05/08/2016 à 22:17

je dois déménager loin de mon domicile, quelle est la procedure a suivre

merci

Kerri
le 04/08/2016 à 23:34

Bonjour, mon employeur est décédée ,,,,, je suis retraitée j'ai repris un travail a mi temps est ce que le tuteur doit faire les démarches auprès du cesu,,car je n'ai plus de nouvelles de la famille du défunt ,.merci de me renseigner

calou29
le 31/07/2016 à 11:27

Mon ancienne femme de ménage me demande de procéder à son licenciement suite à un cancer déclaré en 2009. Elle vient d'être déclarée inapte à ce poste.
Comment calculer la prime de licenciement et le solde de tout compte ?

schott
le 30/07/2016 à 16:49

Bonjour,
Mon employeur et moi souhaitons souhaitons mettre fin à l'amiable au contrat qui nous lie (sachant qu'il n'y a pas eu de contrat de travail), je suis actuellement indemnisée par pôle emploi et je ne souhaite pas être pénalisée, que pouvez-vous me conseiller ? Merci d'avance, Cordialement

Jacques benche
le 29/07/2016 à 06:51

Mon employée par en retraite.
Je dois lui payer son dernier salaire par chéquier Cesu.
Pour son indemnité par chéquier Cesu ou par mon chéquier personnel ?
Merci

goussard
le 28/07/2016 à 17:06

Employee depuis 5 ans chez mon employeur et n'ayant pas signé de contrat d'embauche je decide de partir pour différentes raisons je voudrais savoir si je dois faire une lettre recommandee Suite a une prise de tete entre elle et moi je lui ai dis
que je ne continurais pas a travailler chez elle qu'au retour de ces vacancesje ne reviendrais pas dite moi ce que je dois faire cordialement

Kerri
le 27/07/2016 à 19:10

Bonjour , je souhaiterais connaitre mes droits voilà la question ,mon employeur est décédé depuis un mois le tuteur a réglé que le mois de salaire , et cela fait 8 année que je travaille avec cet employeur a quelle indeminiteés ai je droit ......merci

Carole Fleureau
le 27/07/2016 à 16:13

Quand le décès de l’employeur a lieu entre le jour où le salarié annonce sa démission et le jour où cette démission doit prendre effet, quel est le motif de rupture de contrat à retenir (démission ou décès) ?

Peyquet
le 27/07/2016 à 14:01

Bonjour,
J'étais employé de mon père , car j'étais son aidant familial.
Il est décédé le 05/06/2016 , et les administrations me demandent le certificat de travaille .Comment puis-je faire ?

senes
le 26/07/2016 à 22:39

travallant depuis un an en CESU elle me ma pas pyer puis plus fait travaille sans m(avertir que faire

Curiosité Christine
le 25/07/2016 à 09:43

Je subis un harcèlement moral de la part de mon employeur qui plus est médecin du travail
Lors de ma reprise de travail après un accident de travail qui a duré 3 semaines (entorse cervicale importante, lombaires ,et fracture du 5ème métatarse )
Cet employeur m ' a insultée
Je suis obligée aujourd'hui d ' aller en urgence chez mon psy car je suis anéantie
Je voudrais quitter cet employeur qui me détruit depuis 2002.
Comment procéder. ?
Svp
Aidez moi
J ai' 64 ans de petits moyens
Et ma retraite s ' élèvera ià moins de 600 euros
Merci d ' avance

flottes brigitte
le 22/07/2016 à 15:47

Je dois déménager près de mon Père qui est atteint d un cancer certificat du Docteur à l appuie mais mes employeurs sont d accord pour que je puisse bénéficier du chômage quel document doivent ils se procurer Merci

mimi
le 21/07/2016 à 21:24

je travaille en CESU chez une personne qui a ete hospitalisee sa fille me demande de continuer à faire mes heures en allant la voir a l hopital pour quelle continue a toucher l APAMais cela me fait faire 15 km de plus chaque fois suis je oblige d accepter? si je refuse ai je droit a un licenciement avec indemnitees?

Laurence
le 16/07/2016 à 19:16

Bonjour
je licencie ma femme de ménage qui est en contrat CESU.
Son contrat stipule : nombre d'heure hebdomadaire : variable.
Depuis plusieurs années, elle réalise entre 6h et 15h de travail par mois
Combien d'heure doivent comprendre chaque mois de son préavis ?
Est ce la moyenne mensuelle du nombre d'heure sur une année ? (soit environ 9h pour elle)
Merci pour votre réponse
Cordialment

PRUVOT
le 14/07/2016 à 18:48

Ma mère est décédée le 04 juin 2016 (après mon père, décédé en 2011).
Elle avait une employée à domicile pour 3 heures de ménage par semaine.
Aujourd'hui, cette personne me demande des indemnités de préavis et de licenciement, ainsi que son certificat de travail et son attestation Pôle emploi.
Est-elle dans son droit?
Le décès est-il un cas de force majeure?

Jay eugenie
le 12/07/2016 à 13:18

Ai je droit à une indemnité de licenciement par les héritiers de mon employeur depuis 2012 aide à la personne chèque emploi service universel

TANQUEREL jean
le 08/07/2016 à 10:00

Ma mère emploie une personne depuis 2 ans .Elle vient de tomber malade et se trouve en milieu hospitalier
et ne pourra pas réintégrer son domicile . Comment puis je procéder à un licenciement et quelles sont les indemnités à lui devoir?
Merci pour votre aide

huger
le 07/07/2016 à 11:44

je souhaite arrêter le contrat de la personnes qui vient à mon domicile depuis plus d'un an 3heures/semaine pour faire le ménage (CESU) par je déménage et change de région.
Comment dois je faire ?

Bernard LEFEVRE
le 05/07/2016 à 18:56

bonjour, ma belle mere etant decedee, est ce que l aide a domicile peut refuser de faire le menage, rangement divers pendant son preavis, merci de la reponse

VIVIANE GUIARD
le 04/07/2016 à 09:34

Mon père employant une aide à domicile 2 heures depuis 2 ans par semaine est brusquement tombé malade, il a été transporté à l'hôpital et ne pourra pas réintégrer son domicile. Dans ce cas il n'a plus besoin d'aide à domicile. Le licenciement de l'aide à domicile nécessite t-il des indemnités de licenciement et combien ?

wana turenne
le 02/07/2016 à 16:02

Pour un salaire 3000 geds a 3 ans de services combien d argent qu on doit donner a la révocation?

Creusot Martine
le 02/07/2016 à 13:44

Bonjour, voilà je travaille depuis janvier 1995 en césu pour 10 employeurs différents et je n'ai jamais signé de contrat de travail chez personne tout c'est fait verbalement et nous n'avons jamais eu de problèmes l'un envers l'autre. Et là il s'avère qu'une personne agèe chez qui je suis risque de partir en maison de retraite donc j'aimerai savoir dans ce cas quel sont mes droits pour mon licenciements et mes indemnités de départ? merci de m'informer. Cordialement. Madame Creusot

PIN Sylvie
le 02/07/2016 à 11:02

Je suis employée en cesu depuis deux ans et demi chez un couple de personnes âgées en tant qu'assistante à domicile le samedi de 8 h à 15 h et le soir de 17h à 20h30.J'ai un autre employeur la semaine une association ou je travail.Suite à un accident de travail que j'ai eu le 4 mai,je n'ai pu aller travailler le samedi.Je me suis présenter aujourd’hui le 2 juillet 2016 date de ma reprise et le poste étais pourvus,on ma dit que j'étais démissionnaire par courrier recommander du 17 juin alors que mes arrêts de travail on été envoyer avec un courrier afin de faire le nécessaire auprès de la cpam.Je n'ai jamais envoyé de courrier disant que je démissionnais.Je veux que ces personnes me licencie que dois je faire. Merci


mary
le 01/07/2016 à 07:30

bonjour , un de mes quatre employeur est mort alors que je suis en prolongation d'un arret maladie .puis encore perce voir des indemnités journalieres ? merci

ANTOINE
le 30/06/2016 à 19:37

bonjour
j 'ai travaillé 'entre 7 et 9 h par semaine ) depuis plus de 10 ans sans contrat de travail chez mme
Turpin qui vient de décédée et qui vivait au dessus de ses enfants donc a la même adresse .
Ses enfants compte me faire travailler 3 heures sans contrat par semaine donc perte de salaire effective
Quels sont mes droits ?

Joublin
le 30/06/2016 à 15:36

Je travaille pour une dame depuis 9ans à raison de 9heures par semaine Depuis ces 9année cette dame vas être places en maison de retraite car elle et atteint de la maladie d azaimeu je saï que j ai le droit à mes de mois d indemnité mais esque je peu prétende à une indemnité de licenciement et à combien je peu prétende pour c est 9année

Manastireanu Aurora Gabriela
le 29/06/2016 à 17:55

Mon employeur me demande d'arête , je travail depuis un an. Sans Motif.
Qu'elle sont mes droits?

Mme Dubos
le 29/06/2016 à 11:03

Si lors du déces de l'employeur le salarié est en arret maladie comment calculer l'indemnité de licenciement et préavis??

Annie BOEHM
le 28/06/2016 à 11:55

Bonjour, j'emploie par CESU une personne depuis 4 ans. Je dois déménager en fin du mois d'août 2016 et je change de département. Je voudrai donc mettre fin à son contrat de travail. Merci de me dire si je dois suivre la procédure Rupture conventionnelle avec courrier et calendrier ou s'il est possible de réduire les formalités pour cas de force majeure.
Dans l'attente, veuillez agréer mes salutations
Annie BOEHM

Dumareau
le 27/06/2016 à 21:23

Bonjours comment je doit faire pour arrête deux cesu pour que je puisse travaille dans mon nouveau travaille merci de me répondre .

Bruno Martin
le 25/06/2016 à 11:39

ayant un CDD de 6 mois, le patron veut diminuer ce contrat, le passer de 3 mois au lieu des 6 mois initialement prévu.
En a-t-il le droit?
Si je suis d'accord pour ce changement, comment cela se passe-t-il?
je bénéficierai d'indemnités de licenciement et est ce que je pourrai prétendre à toucher le chomage, si je ne retrouve pas de travail?
Merci

girard
le 24/06/2016 à 13:38

Message :

Au décès de l’employeur, le contrat de travail ne se poursuit pas avec les
héritiers. Ces derniers doivent notifier la fin du contrat au salarié. ce
qui a été fait...
La date du décès fixe le départ du préavis. Le préavis ne
doit pas être effectué par le salarié mais il doit être indemnisé. Le
montant de cette indemnité est calculé en fonction de l’ancienneté du
salarié au domicile du particulier employeur décédé.......

pouvez- vous me dire quel est le montant de l'indemnité du salarié qui a travaillé
208heures (c'est a dire 24h heures par mois en moyenne) depuis septembre
2015 jusqu'au décès de l'employeur le 12/06/2016.. la totalité du salaire
s'élève a : 3690 euro le contrat de travail étant un CDI . d'avance Merci

delor sabine
le 21/06/2016 à 18:25

bonjour j'ai travaille pendant 4 ans aide a domicile cette personne est maintenant en maison de retraite depuis un an que je continue a aller voir avec un contrat de travail de 20 h par mois si sa fille veut me licencier est ce que j'ai le droit aux indemnites de licenciment merci et comment les calculer

Laetitia renders
le 21/06/2016 à 11:43

Bonjour , je travaille en cesu . Ses derniers temps n étant pas bien j aie eu dès faiblesses qui se sont ressenti au niveau de mon travail . Mon medecin m a mis à l'arrêt pour 15 jours . Mon employeur a pris ses dispositifs pour me remplacer se que je comprend . Par contre celle ci me notifie que le contrat de l autre personne fini fin juillet .. Je lui aie demander une attestation pour le pôle emploi pour moi au moins toucher un complément après mon arrêt .. Celle ci m a bien fais cette attestation de travail en disant que je la quittée ? A t elle le droit de dire que c est moi qui veut la quittée ? Alors que je lui aies toujours dis que je pouvais reprendre après mon arrêt .merci de votre reponses

Michele chanial
le 21/06/2016 à 06:17

Comment mettre fin aux prestations d'un jardinier?

Laura Dezes
le 20/06/2016 à 15:56

Bonjour,
Jusqu' a présent j' ai travaillé comme Assistante de vie de famille (ménage repassage ) chez plusieurs employeurs en CESU. Je souhaite m' orienter vers un autre métier et après avoir eu l' avis du pôle emploi qui dit participer au financement d'une formation, nous avons convenu mes employeurs et moi-même pour des ruptures conventionnelles.
Un de mes employeurs n' accepte pas : ni rupture conventionnelle, ni licenciement Cet employeur me dit que c'est : (profiter du système )et le pole emploi me défend de démissionner. Le pole emploi m' a conseillé de ne plus aller travailler chez cet employeur. Pour le Pôle Emploi, il ne faut pas démissionner) .Cependant tout m' a été réglé jusqu' a la dernière prestation, donc nous ne nous devons rien.
A ce jour, je n'ai pas de certificat de travail ni attestation pour l' assedic, que puis je faire ?
Merci pour votre réponse.

beguet Marie Jeanne
le 20/06/2016 à 14:48

Quel formulaire dois je utiliser pour répondre à la demande de mon salarié ;, employe de maison qui désire prendre sa retraite?

Catherine Vitse
le 15/06/2016 à 18:49

Contrat 2h par semaine du 20/01 /2014 au 31/05/2016 d'émission cause changement propriétaire combien je peux percevoir

Sylvie S.
le 13/06/2016 à 23:07

Bonjour,
je travaille chez mon employeur en Cesu en tant qu'employée de maison depuis plus de 7 ans ; Je précise que je n'ai pas de contrat, que je suis à temps partiel pouvant aller de 0h à 10h par mois suivant nos possibilités respectives.. Pour des problèmes de santé, dus à ma profession en partie, je viens d'obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé avec accompagnement pour une reconversion. J'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle qu'il me refuse. Je ne veux pas démissionner car je perdrais toute possibilité d'allocations ASSEDIC si le financement de ma future formation professionnelle était refusé! Comment dois je faire? Sachant que j'ai de plus en plus de mal à faire mon travail (ménage) a t il le droit de me licencier pour faute ? Qu'est ce ^qu'une faute grave dans ma profession? Je suis inquiète. Merci pour votre réponse

maiz francine
le 13/06/2016 à 19:32

j'ai un contrat CDI depuis LE 1/08/2014 de 32 h mensuel en tant que femme de ménage (préparation du repas,ménage,linge et repassage), il se trouve que maintenant il désire prendre une aide ménagère d'une association car la personne qui m'emploie à plus de besoin c'est à dire lui faire prendre le repas midi et soir , wkend compris plus faire le travail que je fais moi actuellement, comment cela se passe t'il?car je ne m'y attendais pas du tout!merci de me répondre.

Bourget
le 12/06/2016 à 21:08

Bonjour. Ma tante est décédée. Je suis l'héritier. Le contrat de travail de la femme de ménage va s'arrêter, la maison étant en vente. Celle ci faisait 3 h de ménage par semaine, ancienneté 15 ans. Comment calculer son préavis et sa prime de licenciement ? Merci de votre réponse, c'est urgent. Merci

henonin florence
le 12/06/2016 à 16:46

je suis en cheque emploi service depuis 20 ans chez la meme personne celle ci etant malade desire
m'employer comme aide a domicile mais passant par une association que devient mon contrat cesu depius
20ans quelle demarche doit on faire je ne veux pas etre perdante de mes 20 ans de service en cesu

Tayachi hanen
le 12/06/2016 à 15:02

Bonjour Je travaille chez une dame elle vient de décidé, elle a 3 enfants adulte , sa fille m'a dit on vous règle les 2 mois de préavis quand la sucsision sera faite et on échange vous nous aider à nettoyer l'appartement gratuitement , est ce que c'est dans la loi? . Je suis payer en tickets Cesu et sa fait 4 ans que je travail chez cette dame . Merci

katia arnold
le 11/06/2016 à 19:55

bonsoir la personne ma virée le mois de mars et je ne travaille plus chez eux depuis ils mon fait la déclaration pour le mois avril et je viens d'avoir la fiche et que moi j' ai fait la déclaration de ressources trimestrielles RSA le mois de févrie 2016 que faire svp merci d'avance .

Berhault anne Marie
le 11/06/2016 à 10:12

Partant à la retraite et déménageant je veux mettre fin aux service de mon employée que je paie en chèque emploi service de plus j aimerais qu elle prenne ses congés que je lui paie tous les mois et qu elle n a pas pris que dois je faire merci de votre reponse

Pietri
le 08/06/2016 à 11:44

J'emploie depuis 4 ans une personne pour le jardin. J'ai 78 ans. Ce monsieur vient en moyenne entre 11 et 30 h par mois selon les périodes de l'année. Il n'amène pas son matériel mais se sert du mien. Depuis deux ans il a pris l'habitude de ne plus venir durant les trois mois d'hiver, pas assez d'heures donc pas rentable car il a une heure de route. Il m'a mise en fait devant le fait accompli. Mais cette année en février il ne m'a pas téléphoné pour reprendre contact et revenir. Or j'avais plusieurs arbres tombés. Je lui ai téléphoné mais sans pouvoir le joindre. J'ai donc fait appel à un monsieur qui habite près de chez moi et que j'ai rémunéré par le chèque emploi service. Mon précédent jardinier m'a appelé en Mars, mais je lui ai dit que , sans nouvelles, j'avais fait appel à quelqu'un d'autre. Il parle maintenant de "m'assigner aux prudhomme" m'a avertie une amie. Il travaillait aussi pour d'autres personnes( qui ne l'emploient plus pour les mêmes raisons) mais non déclaré parce que pendant un temps il touchait le chômage et ne voulait pas être trop gagner pour ne pas perdre ses indemnités .Que dois-je faire?

vergez
le 07/06/2016 à 08:54

J'ai perdu mon emploi il y a 3 ans et je ne suis plus rémunérée par Pole Emploi, puis-je licencier mon employée de maison car j'ai perdu ce revenu même si mon mari travaille ? quel est le motif de licenciement dans ce cas ? Licenciement économique ?
Merci pour votre aide

Valérie P
le 05/06/2016 à 16:41

Je travaille depuis un peu plus de 10 ans pour une personne âgée. Depuis quelques années je suis passée à plus de 20 h par semaine sans signer de contrat. Dois je considérer que je suis en CDI ?

schroeder
le 03/06/2016 à 13:38

Bonjour ,
Je suis en sous un contrat CESU depuis le 4 septembre 2015 .
Pour des raisons personnelles , je suis obligée de quitter cet emploi .
Qu'elles sont les conditions pour mettre fin à ce contrat.
Dans l'attente de vous relire .
Je vous prie de croire en ma considération.

Sylviane A
le 01/06/2016 à 16:59

Bonjour,
J'emploie une aide menagère depuis septembre 2016. Celle ci s'arrête de travailler car elle a été opérée et a un "certificat d'inaptitude au travail". Quels documents dois je remplir pour que les cotisations CESU ne soient plus prélevées ? et arrêter notre collaboration (pas de contrat de travail établi si ce n'est mes déclarations CESU)?
Je souhaite être dans le cadre de la loi pour ne pas être embétée...étant moi-même atteinte d'une grave maladie.

gisele lourdelet
le 01/06/2016 à 10:17

ma femme de menage payer avec des cheques emploi ma quitter an juillet 2015 sans me prevenir ni me donner d'arret de travail
aujourd'hui elle me demande de la licencier et de lui payer sont anciennete

ORTIZ
le 31/05/2016 à 10:47

Quand son patron elle mort séquelles les indemnites dues au salarié

sousa
le 31/05/2016 à 09:10

Je suis femme de menage depuis 8 mois je veux resilier mes contrat cesu car je trouvé un autre boulot. Comment je dois faire?merci

sylvie siguret
le 29/05/2016 à 19:04

Bonjour,
Nous employons une personne 4H par semaine depuis quelques années.
Mon mari a perdu son emploi. Devons-nous suivre la procédure de licenciement (entretien, lettre AR...) ainsi que des indemnités de licenciement ? Quid du préavis ?
On nous a dit que si 20h par mois, il n'était pas nécessaire de suivre de procédure.
En vous remerciant par avance.
Bien à vous.

nicole pegourie
le 27/05/2016 à 17:47

je suis héritière de la succession de marie landes qui employait 2 aide ménagère par le cesu.
donc l'empoyeur est décédée; comment calculer le préavis et l'indemnité de licencement
faut il remplir et envoyer au cesu le volet qui est utilisé tous les mois et faut il payer l ursaf sur ces montants,
merci de votre réponse

LECHARDEUR
le 27/05/2016 à 10:09

nous employons en CESU (6h une semaine et 4h la semaine suivante)une personne pour aider maman (malade) et allons transformer ce système en emploi ADMR. Nous n'avons pas rempli de contrat. Doit-on lui remettre une lettre de licenciement et quelles sont, éventuellement, les autres démarches à effectuer ?
Merci de votre réponse

Anne Marie blanc
le 26/05/2016 à 19:14

J emploie une femme de menage depuis six mois en CESU 3h/semaines. Je ne suis pas satisfaite de son travail et voudrait m en séparer. Comment dois je procéder pour la rupture du contrat. Merci

muriel max
le 24/05/2016 à 15:22

Bonjour à toutes et à tous,

Depuis 5 mois, je suis employée chez une personne âgée dont le tuteur est son fils cadet.
Au bout de 3 mois, après instance pour obtenir enfin mes bulletins de salaire (preuve que j'étais déclarée) ainsi qu'un contrat de travail, j'ai compris que je n'étais pas déclarée.

Ce n'est que ces jours derniers (mi-mai) que ce Monsieur m'a enfin déclaré en Cesu, et encore, seulement mars et avril. Bien qu'il est promis de déclarer les deux premiers mois, j(janvier et Février) la confiance n'est plus, et après maintes promesses et mensonges, j'ai décidé de partir.
Comment procéder et quels sont les motifs valables pour le faire ?
Vous remerciant de vos réponses prochaines....
Cordialement

Muriel Max

GuyLB
le 21/05/2016 à 11:42

Bonjour,
Je déménage. Je peux offrir à mon employée de me suivre puisque je me rapproche de son domicile : il sera à 3 km de ma nouvelle adresse. Est-ce qu'un changement d'adresse suffit ?
Est-ce que si je l'emploie 4 heures à ma nouvelle adresse au lieu de 6 heures actuellement cela doit faire l'objet d'un licenciement sur les 2 heures de différence ?
De même, si je modifie le jour d'intervention : jeudi au lieu du mardi.
Merci pour vos réponses.

dubois
le 21/05/2016 à 09:03

Bonjour
Mon employé a quitté son poste subitement après être arrivée après lui avoir fait la remarque qu'elle travaillait 25 minutes en étant payée une heure. Etant un abandon de poste, quels sont les recours? Puis-je la licencier pour abandon de poste et à quoi peut-elle prétendre.

Sophie ESNARD
le 20/05/2016 à 14:13

Je suis employée avec le Césu et un de mes employeur est décédé Quels droits pius-je avoir et quel montant ?Merci de me répondre dans le plus bref délai.

Laurence Cabanis
le 19/05/2016 à 20:50

J'emploie une personne que quelques heures par mois (moins de 8h par semaine, au maximum une dizaine d'heures par mois) et nous n'avons pas établi de contrat de travail. Je déménage dans une autre commune, trop éloignée du lieu de vie de cette personne, qui ne souhaite donc plus m'apporter ses services.
Quelles démarches dois-je réaliser ? A vous lire, merci.

Tequi Alain
le 18/05/2016 à 14:50

Bonjour
Je souhaiterais employer une dame en chèque emploi service pour mon linge.Cette personne collectera et livrera le linge a mon domicile, mais elle le repassera chez elle.
- comment je doit la payer (quel taux horaire.
- y a t-il des frais d'essence à considérer ainsi que d'électricité.
- dois-je l'employer régulièrement, ou je peux la solliciter que tout les deux mois par exemple s'en m'exposer à d'éventuelles sanction.
Merci de me renseigner.

Moret allait
le 15/05/2016 à 23:24

Pour régler le solde de tout compte à une employé payée par CESU mais emp,oyeur decede, avec quoi paie t on ?
Peut on encore employer chèque ce su ou doit on utiliser chéquier banque de héritier?
Merci pour la réponse

francine Jacquot
le 15/05/2016 à 13:03

bjr j ai un cdi comme assistante de vie, je m occupe d une personne âgée handicapée à 80%.CETTE PERSONNE est à l hôpital .est ce que mon salaire sera intégral merci de me répondre

dechartres
le 13/05/2016 à 08:20

je suis employee chez Mme clavel Elisabeth cette derniere a été placee dans une maison de retraite hepadCette maison de retraite est dotee d'un personnel s'occupant des personnes dépendantes.Cet etablissement me dit que elle a lepersonnel pour gerer cette personne notamment je la faisait manger. Mme Clavel son etat de santé physique et mental ne peut plus gerersese affaires.Comment faire pour organiser mon départ.Actuellement je vais la voir par affection puisque c'est ma tante.Une procedure de tutelle a été mise en place.

CHAUMET Danielle
le 12/05/2016 à 16:43

Je travaille en césu depuis 8 ans, huit heures par semaine , en cas de démission combien dois je effectuer de préavis et quel document mon employeur doit me fournir après une démission.Merci de votre réponse

Judith solle
le 12/05/2016 à 11:37

J'ai travaillé 3ans chez particulier employeur son fils a mis à la maison de retraite ,un contrat de indéterminée ,es que le mois encours sera payé ,je commence à travailler le 28 avril 2013 au 11mai 2016 .
Merci

bessy
le 12/05/2016 à 07:34

je licencie une dame qui me fait 7 a 9 heure par mois en cheque emploi service. cela va faire 7 mois qu elle fait le menage combien seriai je ooblige de lui verse en prime de licnciment car les charges sont trop eleves

GONNET Micheline
le 10/05/2016 à 14:15

quand une aide à domicile pour repassage ménage et repas qui sont tout près et la l'employeur es atteinte de la maladie d'alzheimer et skizophrene et hospitalisé rapidement par le médecin la marche à suivre pour arrêté le contrat de l'employé.
Merci

MIOT Michelle
le 10/05/2016 à 14:08

Ma femme de ménage m'a annoncé qu'elle arrêtait de travailler chez moi le 15.04. Elle n'a pas travaillé chez moi ce jour là. Par erreur(surprise je ne s je lui ai

Laeticia
le 10/05/2016 à 12:32

Bonjour, j'ai travaillé 1ans chez un particulier en chèque emploie services, j'ai arrêter car en 2h elle me donné de plus en plus de taches a effectué .bref....! Je lui ai dit que je ne pourrai plus venir et au jour d'aujourd'hui elle me réclame une lettre de démission alors que sa fait 5mois que je n'y suis plus !

Sital
le 09/05/2016 à 18:05

Mon employeur est décédée le 12 avril je suis à son service depuis 16mois ai je droit à 1 mois de salaire en préavis? Je n ai pas de contrat mes fiches de paie sont validés par le cesu

Paula
le 09/05/2016 à 14:04

Bonjour. Je suis employée en CESU, Cdi, auprès d'une personne âgée qui a été hospitalisée pour une longue période. Son état ne laisse pas prévoir de retour à son domicile.
Son fils ne veut pas me remettre d'attestation pour Pôle Emploi/Assedic et refuse de me licencier.
Il ne souhaite pas me faire les documents prétextant que sa mère pourrait revenir fin septembre, début octobre et dans le même temps refuse la continuité de mon contrat ne me versant ainsi aucun salaire.
Je souhaite lui envoyer un courrier en R.A.R mais ne sais pas comment le rédiger.
Merci pour votre retour.

Lyne
le 06/05/2016 à 18:17

Bonjour,

J'emploi une femme de ménage depuis 2 ans à raison de 2 heures par semaine, je me sépare de cette personne pour question de budget. Que dois je lui verser comme indemnité et congés payés.

Je la déclarait via le Cesu

En vous remerciant par avance

Bien à vous

Lyne

Warin
le 03/05/2016 à 11:54

Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?

cros charles
le 03/05/2016 à 11:42

Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?

aladom
le 03/05/2016 à 09:18

@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même si il n'est plus à son domicile. Sinon, vous pouvez devenir l'employeur.

aladom
le 03/05/2016 à 09:18

@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même si il n'est plus à son domicile. Sinon, vous pouvez devenir l'employeur.

Bourbon anne
le 03/05/2016 à 06:29

Je prends ma retraite le 1er août 2016 j envoie mes lettres de rupture de travail mais on m a dit que je pouvais reprendre chez mes employeurs des le 1er jour de retraite
Quelle procédure à suivre au niveau du Cesu
Merci

Lolotte
le 02/05/2016 à 11:05

J'ai travaillé plusieurs années chez différents employeurs avec lesquels je garde un lien affectif. J'ai été suite à des complications post opératoires en arrêt maladie pendant deux ans. Je ne peux reprendre aucun emploi le médecin conseil m'a mise en invalidité 2eme catégorie au 1er février 2016. L'assistante sociale me conseille de m'inscrire à pôle emploi pour toucher un complément, en sachant que je touchait l ARE avant d'être en arrêt maladie suite au décès d'un de mes employeurs . Si je demissionne pourrais je toucher le chômage? En plus je ne peux effectuer aucun préavis suite à mon etat de santé .Merci pour votre reponse.

aladom
le 02/05/2016 à 09:28

@Mado : Nous vous recommandons de vous rapprocher du Syndicat des Particuliers employeurs (http://www.syndicatpe.com/) ou de la FEPEM pour être bien conseillé.

isa
le 01/05/2016 à 22:08

je suis femme de menage chez un particulier 12h/mois mon employeur me supprime des heures a tout moment pour diverses raisons a-t-il le droit ai-je un recours sachant que je n ai pas de contrat merci de me repondre

,jocelyne ayella
le 30/04/2016 à 23:43

Ma salariée titulaire est restée arrêtée 3 ans après un accident trajet travail.j ai embauché une remplaçante en cdi car je ne avais aucune idée de la longueur de l arrêt. La titulaire veut reprendre son poste 34 ans d ancien été. Je veux licencier la seconde.pensez vous que cela soit un motif réel et sérieux ? je suis sûre qu elle va me mettre aux prud hommes.merci beaucoup

Mado
le 30/04/2016 à 09:41

Bonjour, ma maman emploi une femme de ménage par CÉSURE. Depuis longtemps j'ai constaté que le travail était vraiment très mal fait. Lorsqu.elle passe la serpillière, celle ci pendant toute l'opération n'est pas rincée une seule fois, la poussière s'accumule sous les meubles et elle cire sur la crasse etc...Maman ne voyant plus, moi à la retraite j'ai demandé à la personne de nettoyer,style les sanitaires régulièrement, elle ne voit pas la nécessité de la faire.Sa réponse, je n'ai rien à lui dire n'étant pas son employeur.
Cette personne est payée 3 heures par semaine et n'en fait que 2h30 systématiquement. Comment puis je régler ce problème au mieux, surtout que j'ai l'impression que maman craint ses réactions. A t'elle le droit en début d'année de demander carrément 1€ d'augmentation de salaire par heure? Son étant déjà supérieur au taux horaire, congé payé inclus?
J'ai le sentiment qu'elle est intouchable et possède tous les droits. J'aimerai régler le souci au mieux.
Merci pour vos réponses. Bien cordialement

maire carmen
le 29/04/2016 à 10:47

mon pére entre en ehpad il a une employée de maison avec contrat , je desire la garder , pour l'entretien de la maison
que dois je faire

aladom
le 28/04/2016 à 15:03

@Mr BIGOURIE : Vous devez licencier votre salarié (cf §3 ci dessus). Le salarié aura un préavis de :
-une semaine si il a moins de 6 mois d’ancienneté de service continu
-un mois si il a entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté:
-2 mois au-delà de 2 ans d’ancienneté
L'indemnités de licenciement pour une personne ayant travaillé plus d'un ana est de 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté.

@Annabelle : En cas de décès de l’employeur, le conjoint ou les héritiers doivent adresser une copie de l’acte de décès au Cncesu et lui communiquer leurs coordonnées ou celles du notaire chargé de la succession.
Le décès de l’employeur met fin au contrat de travail.
La date du décès fixe le départ du préavis.
Sont dus au salarié:
Le dernier salaire, les indemnités de préavis et de licenciement auxquelles le salarié peut prétendre compte tenu de son ancienneté à la date du décès. Le salaire et l’indemnité de préavis doivent être
déclarés sur le volet social du compte employeur décédé.

jean-marc BIGOURIE
le 28/04/2016 à 14:12

Bonjour, j'emploie à à ce jour une femme de ménage (paiement en cesu) une heure par semaine et désire mettre fin à cette embauche car étant en maladie, mon employeur à décidé de me mettre en retraite pour invalidité.
Etant donné ces circonstances et les faibles revenus qui me sont annoncés à ce jour, je ne peux plus me permettre cette embauche.Cela fait moins de 2 ans que je l'embauche, quelles sont les conditions à suivre pour ce type de fin de contrat pour être dans la légalité.
Cordialement, merci.

Annabelle ciret
le 27/04/2016 à 06:28

Bonjour, employée depuis 5 ans chez une personne, 6 heures en moyenne par semaine, cette personne est malheureusement décédée pendant mon congé maternité, comment calculer ce que ses héritiers me doivent ? Solde de tout compte, ...etc.
Merci d'avance.

del
le 24/04/2016 à 08:38

Bonjour,
J'ai moins d'un an de contrat de travail chez un particulier environ 5 mois et mon employeur me déclare en cesu.il arête mon contrat car il ne sait plus me payé.Est ce qu'il doit me verser une indemnités ?Que dois il me verser ?merci de votre réponse.

balverde
le 22/04/2016 à 22:39

mon employeur est a l 'hopital depuis 1 mois quelle son mes droit

contat cesu resiller
le 21/04/2016 à 22:20

mon employeur veut casser mon contrat cesu sans me licencier pour me remplacer que me devra t il et comment faire pour revendiquer mes droits n'ayant fait aucune faute me repondre merci

metayer
le 20/04/2016 à 14:39

Mon epouse est sous contrat cheque emploi service depuis plus de 2 ans,mais le contrat va etre modifie mais il ne me convient pas si je refuse dois je demissione quand meme

colette bompart
le 20/04/2016 à 09:53

Une partie du préavis de licenciement peut-elle être travaillée. Alors, date du 1er jour de licenciement ?
Merci.

aladom
le 19/04/2016 à 16:01

@valerie : il faut idéalement mettre fin au contrat. Selon Claire Gorrias, juriste à la Fédération des particuliers employeurs (Fepem), une démission ne se présume pas : l'employeur doit demander à son salarié les raisons de son absence. Il doit l'interroger par lettre recommandée avec avis de réception. Si le salarié ne répond pas, le particulier est alors en droit d'invoquer l'abandon de poste et d'engager une procédure de licenciement.
@Martial et Any : Que le salarié parte de son plein gré ou que ce soit à l’initiative de son employeur, il doit effectuer un préavis dont la durée est la même qu’en cas de licenciement.
Une indemnité de départ volontaire ou de mise à la retraite est due. Pour en connaître le montant, contacter la Direccte ou consulter la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

valerie henry
le 18/04/2016 à 19:12

ma femme de ménage sous contrat via le Cesu est partie depuis 2 ans
1 an congé maternité + 1 an de plus.
depuis son départ ma situation a changé , nous étions 4 , je me suis séparée de mon mari et mes enfants sont partis. je ne souhaite pas reprendre ma femme de ménage à son retour de congé en septembre car cela n'est plus nécessaire. Comment puis-je résilier son contrat de travail ?quelle démarche faire, je ne trouve aucune information sur le site du cesu.
je vous remercie pour vos conseils
Valerie henry
Valérie

Martial ARCHER
le 13/04/2016 à 15:53

Bonjour. Ma femme de ménage va prendre sa retraite après 22 ans de présence auprès de nous.
Je voudrais savoir ce que je dois faire après avoir reçu de sa part une lettre m'annonçant sa demission à compter du 34 mai 2016 :certificat de travail, solde de tout compte, indemnité de départ en retraite, attestation Pôle-Emploi, etc...
Merci des conseils que vous pourrez me donner.

Any TORTOSA
le 13/04/2016 à 09:32

Bonjour,
L' aide ménagère de ma mère lui a signalé qu'elle souhaitait prendre sa retraite.Ma mère la règle avec des chèques emploi services, quel formulaire dois-je remplir pour justifié son emploi chez ma mère et les démarche à faire envers le service Cesu ? Dans l'attente des renseignement,recevez mes cordiales salutations. A . TORTOSA

Chabanier claire
le 12/04/2016 à 23:05

Bonjour ,
J'emploie une personne à domicile par cesu ( 4 h par semaines)
Cette personne est en arrêt maladie depuis novembre, je souhaiterais rompre ou arrêter mon cesu avec elle car j'ai vraiment besoin d'une aide à domicile et je n'ai aucune information de sa part sur son retour éventuel. Comment puis-je faire? Quels sont mes droits?
Merci.
Cdt.

Philippe Lesage
le 10/04/2016 à 14:02

Auxiliaire de vie depuis le mois d'octobre 2014, le 24 mars mon employeur m'annonce qu'il place son ascendant en maison de retraite .
Me confirmez vous que la durée du préavis de licenciement est bien d'1 mois ?
Par ailleurs, comment calculez les indemnités de licenciement dues pour la période d'octobre 2014 à avril 2016 (préavis inclus) ?
D'avance merci

Michelle
le 09/04/2016 à 21:05

Ma mère est décédée début avril, elle avait une auxiliaire de vie depuis 8 ans fiche de salaire cesu que lui doit on et les firmalites

MONTAVILLE JEAN CLAUDE
le 06/04/2016 à 16:26

montant de indemite de empioer de maison cause desce juin 2014 mars 2016

Jullian-chevillon
le 05/04/2016 à 17:45

Mon employeur vient de décéder, j'ai travaillé chez cette personne 2 ans et 3 mois. Je suis à la retraite depuis le 1er janvier 2016, mais en poursuivant ce travail. Puis je prétendre à des indemnités de licenciement. Je n'ai pas de contrat de travail, mais des fiches de salaires.
je vous remercie de votre réponse. Cordialement

billard
le 04/04/2016 à 07:40

je suis employer en cesu mais je doit quitter mes employeur cause demenagement que doit je faire en papier merci

madame DENIS Yannick
le 03/04/2016 à 23:26

Après un accident du travail. Je me suis retrouvée en ALD suite a un cancer du poumon. je me retrouve en retraite depuis le 01/04/2016 (age légal). Mes ex employeurs en chèque emploi service me doivent ils quelque chose? Si oui . Comment je fais? D'avance merci de votre réponse. Cordialement.

martine roudaire
le 03/04/2016 à 17:25

j'ai fait la démarche de CESU le 22/04/2015 mais ne l'ai pas utilisée.Mon numéro URSSAF n'est pas reconnu.
Faut 'il que je recommence l'inscription?
De plus je ne suis plus sur de mon identifiant.
(Je vais l'utilisé le 12 avril si ça fonctionne.)
Merci pour votre réponse.

gobert suzanne
le 02/04/2016 à 20:12

bonjour je travaille chez un empoyeur depuis le 01 10 1993 comme femme de menage je suis en arret de travail cause operation mes deux epaules 1ere 07 07 2014 arret trail a cette date pas repris a ce jour et 2eme operation 01 02 02016 a ,la suite de ces deux operations ne pouvant reprendre le travail la securite sociale me demande de prendre ma retraite qui sera effective le 01 08 02016 je lis comment calculer mon solde de tout compte et prime anciennetee j ai lu sur forum 1mois et demi pour 20 ans travail solde tout compte et 1mois et demi prime anciennetee puis je partir sur cette base je suis au cesu merci de me repondre mme gobert

Cohaut
le 02/04/2016 à 18:47

ma maman part a la retraire qu'elle courier doit t'elle envoyer ou donner aux personnes qu'il l'emploie merci

Bouloc
le 01/04/2016 à 22:46

Depuis 2 ans et 5 mois on employé 42 heures par mois une personne pour s'occupait de maman ( matin et soir ) avec l'aide de l'apa et cesu sans contrat .
Comme je suis à la retraite à compter du 1er mai au mois de janvier j'ai prévenu cette personne que je la prendrai plus que je m'en occuperai à temps complet donc qu'à partir du 1er mai elle pourrait se trouver un emploi ( elle était d'accord )
Le 1er février elle a trouvé un emploi tout en travaillant chez moi mais elle n'était pas déclarée et ça jusqu'à fin mars . . Et toujours tout en travaillant chez moi au mois d'avril elle est embauché donc chez ces gens mais la declarèe .
Le problème c'est qu'elle me demande maintenant de l'argent pour son départ
Quelle recours j'ai alors qu'elle travaillait pendant ses 2 mois de préavis sans être declarèe
Merci pour votre réponse

moreau
le 01/04/2016 à 09:49

Bonjour,j'ai commencé le 26/02/2016 chez un particulier en CESU 12 heures par semaine(le vendredi après midi et tout le samedi)D’autre part j'ai commencé un travail à temps plein dans une entreprise le 21 mars 2016.Je ne peux pas cumuler les deux car mon travail est assez dur.Comment puis-je démissionner de mon emploi CESU qui courait jusqu'au 26/03/2016?
Est-ce que je dois des heures sachant que j'avais travaillé 20 heures auparavant sans être déclaré?Merci de votre réponse.
Cordialement.

w
le 31/03/2016 à 10:51

bonjour. sur la période du 22 octobre au 30 mars, je suis en stage dans une entreprise sans contrat signé et je ne sais pas la date de la fin. quand j'ai demandé un contrat, mon responsable m'a dit que ce n'est pas à un mois de la fin qu'on le délivre.
sincèrement mettre les pieds au travail est comme un calvaire. il, m'a été dit que j'ai aucune formation, et j'ai donc décidai d'arrêter, pour me former. car je reconnais que je n'ai pas des bases. s'il vous plait, envoyez- moi aussi une réponse, directement à cette adresse.

josette dufour
le 31/03/2016 à 09:48

Mon employée de maison prend sa retraite mais va continuer à travailler chez moi. Dois je lui verser ses indemnités maintenant ou à son départ effectif et la déclaration de ses heures est-elle la même?
merci

marie
le 29/03/2016 à 21:53

je viens de perdre mon mari jai une employee du cesus je dois men separes car je n est plus les moyens de la paye quesce que je lui doit

Mori
le 29/03/2016 à 16:34

Bonjour

En arret de travail depuis aout 2015 j aurais du reprendre mon emploi d employé de maison debut février. ...j ai 4 employeurs av un minimum de 4h par semaine. ..en retraite ds 1 an et demi je ne me sens plus capable de reprendre..et pr un des employeurs des conflits qui n arrangent rien....je suis rémunéré par cheque emploi service ms je n ai jamais signé de contrat de travail. ..quels sont mes droits? Puis je arreter tt simplement ?

Cordialement

laetitia vigreux
le 29/03/2016 à 15:45

bonjour mon employee cesu est en arret depuis & an et moi employeur je viens de perdre mon travail comment cela se passe si nous voulons rompre le contrat ???

Catherine Merle
le 26/03/2016 à 10:40

Justement qu'elles sont les indemnités dues au salarié?

cybulski
le 25/03/2016 à 15:14

bonjour pendant le mois de préavis l'employé doit travailler chez moi pendant le mois de préavis ?

Puis 1/5 du mois de salaire , il a travaillé 1 an a cpter du 1/04/2015 , pouvez vous m'aider en plus de son salaire (préavis) combien je dois luis donner et aussi si c'est possible de le payer avec les cesus... merci à vous

Odile Lemouland
le 23/03/2016 à 17:11

Je pense prendre ma retraite au mois de juillet je voudrais savoir le préavis je suis chez mon employeur depuis 2004 merci

Mme Ladu Rosa
le 21/03/2016 à 21:10

Bonjour,depuis le 01/02/2016 je suis passer en invalidité 2 mon état de santé m obligé à quitter mes 4 employeurs comment doit ce faire cette procédure, merci

gay andre
le 18/03/2016 à 11:12

jaai une femme de menage qui viens 2h par mois je paie encsu mais n est pas inscrit a la d m r et ma compagne avec qui je suis qui est handicape a le droit a une femme de menage admr beaucoup moins cher celle que l on a est precaire car elle est chomage est sa fait 4 mois nous l avons nos droit pour la licensier

sagnot
le 17/03/2016 à 16:59

je suis femme de ménage. Mon employeur désire me licencier parce qu"il ne veut plus de femme de ménage. A t'il le droit de le faire avec ce simple motif ?
Merci

Sylvaine Ravry
le 14/03/2016 à 17:15

Quelle procédure doit-on suivre pour mettre fin à un CESU lorsque l'employeur (âgé de 92 ans) quitte son domicile (HLM) et entre en maison de retraite.
Le salarié qui ne réalisait que quelques heures de ménage par semaine est tout à fait d'accord avec cette démarche d'arrêt.
merci de votre réponse.
cordialement

goubin
le 14/03/2016 à 10:18

Mon pere est en maison de convalescence en attente de maison de retraite Il ne rentrera pas chez lui Il avait un jardinier et une femme de ménage qu il rémunérait en csu Quel est le mode de calcul des indemnites et que dois faire. Le jardinier souhaite imposer la durée de son intervention dans le jardin je lui avais demandé de réduire ?

DUEZ
le 11/03/2016 à 13:51

Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre recommandée avec A.R. me notifiant mon licenciement immédiat, motif : Manque d'argent de mon employeur. Il m'est précisé qu'il ne faut plus que je me présenté sur mon lieu de travail. J'ai 10 ans d'ancienneté chez elle. J'ai également un contrat de travail signé. J'effectue 8 ou 9 heures par mois de ménage. Mon employeur (en fait son fils) n'a pas respecté la procédure de licenciement. De plus, je n'ai pas perçu mon salaire de 02/2016. (Je pense qu'il va laisser pourrir la situation).
De plus, les cotisations que doit l'employeur n'ont pas été payées. Litige avec l'URSSAF.
Que dois-je faire et quel sont mes recours?
Merci de votre (vos) réponses.

miras pascale
le 08/03/2016 à 19:03

je suis partie de mon emploi pour harcèlement moral je suis en chèque emploi service

cartiaux eliane
le 04/03/2016 à 17:07

J étais employée par ma maman décédée l argent laissé à permis de payer son enterrement aucun héritage dois je payer ses charges patronales restant dû

Erika
le 04/03/2016 à 15:23

Bonjour, sa va faire plus de 16 mois que je travaille pour mes employeur, je fais 20h par mois et je sius payer par chéque cesu mais je n'ai jamais signer contrat je souhaiterai savoir si j'ai le droit d'arreter sans préavis et si je pourrai béneficiers des allocations chomage? je tenais a vous dire que j'ai 2 employeurs et si j'arrete c'est pour conditions travail (arret maladie)

vaneck sylvie
le 04/03/2016 à 13:24

Je suis en chèque emploi service universel et je voudrais l'arrêter. Est ce que je pourrais prétendre au pôle emploi et le toucher car cela fait un an que je travaille. Merci de me répondre avant que je prenne ma décision

Colette legendre
le 04/03/2016 à 12:11

Je suis employée depuis 13 ans sans contrat mon employeur me demande de ne pas venir et ne veut pas me payer chèque emploi service comment faire pour partir sans perte elle estime qu'elle ne me dois rien

Michel DUPUET
le 03/03/2016 à 14:44

j'ai une employée Cesu 6 heures par semaine - son mari est passé à la maison pour récupérer son salaire de janvier et nous prévenir que ,souffrante, elle était en arrêt de travail depuis mi janvier 2016 - pas d'avis d'arrêt , pas de date de reprise - j'ai du embaucher quelqu’un d'autre et souhaite me séparer de la précédente - comment procéder ?

christel lopes
le 02/03/2016 à 17:34

je viens d adherer à un contrat cesus pour des cours particuliers de maths pour ma fille. A la fin de l année scolaire ces cours s arrêteront comment faire alors pour rompre le contrat.

Carmen Morgado
le 02/03/2016 à 16:46

Bonjour,je suis employée de maison cela fait 5 ans chez le meme employeur. je travaille 2 h le matin et ce 4 jours par semaine. Je voudrais arreter mon activité chez cet employeur. Donc je voudrais savoir comment je dois faire? De combien de temps est mon préavis? Ce a quoi j ai drois , en terme d indemnisations,si j ai drois à quelque chose?Dans l attente d une réponse.
cordialement.

GIRARD
le 01/03/2016 à 22:34

Bonjour. dans un ans je vais être a la retraite et faire les 2h de ménage par semaine par moi mème , je souhaite arrêter le contrat ,que dois je faire et en respectant quel délai .. cela fait 4 ans que je suis en contrat cesu ..MERCI DE VOTRE ATTENTION . M. GIRARD

Sandrine P.
le 29/02/2016 à 18:07

Nous employons une femme de ménage depuis plus de 2 ans, 2h par semaine.
Nous déménageons en dehors de la ville à 25km et cette personne n'a pas le permis.
Quelles sont les procédures à suivre pour mettre fin au contrat ?
Merci

GIRODON
le 27/02/2016 à 15:17

Bonjour

J'ai effectuée quelques heures pendant 5 mois pour une personne en Césu sans contrat de travail.
N'ayant aucune demande de sa part depuis plus d'un mois je lui est demandé les documents que me réclame pole emploi.
Il refuse de me faire une attestation pour pole emploi ainsi qu' un certificat de travail..
Est il dans sont droit ? ( il me dit que oui sans contrat il n'a pas à me fournir ces documents.)
Merci d'avance de votre réponse Pole emploi peuvent bloquer mon complément de salaire vu que cette activité ne génère pas de salaire et n'est pas clôturé légalement pour eux.
Merci d'avance de votre réponse
cordialement.
Brigitte Girodon

gilquin sylvie
le 27/02/2016 à 05:19

Bonjour je souhaite quitter mes employeurs pour cause depart de la region( mon mari en retraite ) est ce que je peux faire une demission sans preavis et sans indemnitees? car une rupture de contrat et tres difficile a remplir et puis je remettre ma demission en main et en 2 exemplaires

FERENCZI
le 26/02/2016 à 09:57

Bonjour je voudrai savoir lors d'une rupture de la part de l'employée CESU,en ayant effectué le temps de préavis qui est de 15 jours ,comment se calcul les indemnités de fin du contrat pour l'employée.
Cordialement Mme FERENCZI

maxime brun
le 23/02/2016 à 17:52

Bonjour,
Je suis employé à domicile depuis 20 ans et mon employeur vient de décéder.
Sa femme va partir en maison de repos.
Je souhaitais connaître mes droits à l'issue.

Merci de votre aide.

Bonne journée.
Maxime

DESGROUAS Daniel/Josette
le 22/02/2016 à 08:49

départ volontaire à la retraite de ma femme de ménage depuis 6 ans. Si je lui donne une indemnité ( pas d'indemnité en dessous de 10 ans) comment le declarer ?

Nicaise sylvie
le 20/02/2016 à 16:14

Ma femme de ménage part à la retraite le 31 mars quelle démarche dois je faire?

CHAXEL jocelyne
le 19/02/2016 à 23:59

Mon salariée, licenciée pour cause de mon déménagement, a bien reçu sa lettre de licenciement, avec préavis• et entretien préalable notifié au salarié par lettre AR. et les deux imprimés que mes que les CESUS/URSAFF m'ont demandés de faire - : "Reçu pour solde de tout compte" et "certificat de travail" -
Elle me réclame des indemnités de licenciement à hauteur de 1/5 de mois par année de travail pour trois ans - €76,80 OK je vais le lui donner.
MAIS je ne sais pas où trouver un imprimé pour "attestation de salaire" ?
je lui ai déjà donné une attestation (une lettre Rcdée avec AR )
Pouvez vous m'aider ? J'y perds mon latin
MERCI Cordialement

MASSON Michèle
le 15/02/2016 à 08:24

Bonjour
je suis actuellement aide à domicile rémunérée en chèque emploi services avec 5 employeurs. Je peux faire valoir mes droits à la retraite.Ma caisse d'assurance retraite me dit que je pourrai reprendre une activité avec mes anciens employeurs. Comment faire pour qu'il y ait cessation d'activité puis reprise avec les mêmes employeurs qu'actuellement ?Merci pour votre réponse

alleaume
le 14/02/2016 à 08:56

je part a la retraite fin fevrier.je suis chez cette employeur depuis 15 ans
j aimerais savoir qelle sont mes droits et les papiers que je doit réclamer
cordialement

Marbag
le 13/02/2016 à 12:19

Mon employée ( 2 h par quinzaine, depuis 9 mois) m'annonce (oralement) qu'elle arrête à la fin du mot . Est-ce que je lui dois des indemnités car il n'y a pas de contrat sauf les chèques CESU qui en font office?
Pour le papier Pôle emploi, elle demande de mettre "motif économique" ce qui est faux , au lieu de démission . Je n'aurai jamais une lettre écrite de sa part ...Motif invoqué : je changerais trop souvent les horaires , c'est arrivé une fois, et parce que, pour la 3ème fois, elle avait changé le jour d'intervention, en passant à une matinée où je n'étais pas systématiquement libre. Dois-je lui payer cette intervention non faite ? ( sachant qu'il n'y a pas de contrat et que 2 fois, je l'ai attendue sans qu'elle vienne ( 1x :oubli de prévenir de son congé, 1x : SMS un quart d'heure avant son horaire, sans motif indiqué ). Merci de votre réponse.

Marbag
le 13/02/2016 à 12:14

Mon employée ( 2 h par quinzaine, depuis 9 mois) m'annonce (oralement) qu'elle arrête à la fin du mot . Est-ce que je lui dois des indemnités car il n'y a pas de contrat sauf les chèques CESU qui en font office?
Pour le papier Pôle emploi, elle demande de mettre "motif économique" ce qui est faux , au lieu de démission . Je n'aurai jamais une lettre écrite de sa part ...Motif invoqué : je changerais trop souvent les horaires , c'est arrivé une fois, et parce que, pour la 3ème fois, elle avait changé le jour d'intervention, en passant à une matinée où je n'étais pas systématiquement libre. Dois-je lui payer cette intervention non faite ? ( sachant qu'il n'y a pas de contrat et que 2 fois, je l'ai attendue sans qu'elle vienne ( 1x :oubli de prévenir de son congé, 1x : SMS un quart d'heure avant son horaire, sans motif indiqué ). Merci de votre réponse.

fontan caroline
le 11/02/2016 à 17:28

bjr, j'ai embauche 1 salarie en cesu, le 7 janvier 2016, il se trouve que je dois la licencier pour raison pezsonnelle, combien de preavis je lui dois?

Mme Laumé
le 09/02/2016 à 17:20

Comment puis-je me procurer le guide gratuit : mettre fin au contrat d'une salariée à domicile et le calculateur des dates -
Sur l'ordinateur, je ne peux pas l'avoir. Je suis désemparée pour mener à bien toutes les formalités, surtout
que je dois affronter seule de graves problèmes de maladie pour mon mari et moi-même

Françoise B
le 09/02/2016 à 15:33

Ma femme de ménage (payée par CESU) est en arrêt maladie depuis plus d'un an, suite à AT (je crois)chez son employeur principal. Elle m'informe oralement mois par mois de ses prolongations. Elle m'a écrit LRAR pour annoncer son départ en retraite au 1/4/2016 et donner son préavis 2 mois. Le préavis a-t-il un sens ici ? Comment calculer l'indemnité de retraite (pas de salaire depuis 14 mois) et sur quels salaires de référence ? Que dois-je recueillir comme justificatifs d'arrêt-maladie, de retraite, car je n'ai aucun avis officiel ? Quand dois-je lui adresser l'indemnité et le certificat de travail ? A l'issue du préavis ? Par LRAR ? Elle me demande de lui indiquer les modalités de son départ ??? Puis-je employer quelqu'un d'autre et à quelle date (car je suis très gênée par son absence depuis plus d'un an, sachant que je suis moi même tombée malade) ? Je ne veux pas commettre d'impair et me retrouver en difficulté au sujet de ses droits (ou des miens). Merci d'avance.

de geest
le 06/02/2016 à 15:14

Mon patron part En maison de retraite J'ai reçu ma lettre de convocation Pour un licenciementÇa fait 4 mois que je Travail Je travaille12 par jourDurée d'indemnité de licenciement

jacqueline Mouriez
le 05/02/2016 à 11:21

j'ai employé une aide ménagere 4 heures par mois sans contrat signé et payé par CESU doisje lui fournir

une attestation pole emploi .merci

Noëlle
le 04/02/2016 à 17:14

Je dois licencier mon employée de maison qui au bout de plus de 20 ans n'a pas voulu répondre à mes lettres concernant uns baisse de ses heures de travail , prétextant que je l'ai renvoyée .Je suis obligée sur les cconseils d'un avocat de la licencierElle n'est plus venue travailler depuis le 4 .9 2015.Où trouver ce que demande l'avocat Modèles de :FIN de contrat de travail ; ATTESTATION pôle emploi;CERTIFICAT DE TRAVAIL ET bulletin de (lequel)? Merci

isabelle FRACHETTE
le 04/02/2016 à 16:02

Nous avons été obligé de faire une fin de contrat à une personne que nous avions depuis 2009 en chèque emploi service car en tant qu'association nous n'avions pas le droit de payer par CEA. Nous lui avons notifié sa fin de contrat au 31 décembre avec un préavis de 2 mois (conseillé par une personne de l'urssaf) donc une fin de contrat effective au 29 février. Or Le Centre national chèque emploi associatif vient de nous signifier une résiliation au 31/12/2015. Comment pouvons nous payer cette personne jusqu'à fin février si nous ne pouvons plus lui faire de chèque. D'autre pat, elle travaillait 2 heures par semaine devons nous lui établir une attestation Assedic. Merci pour toutes ces informations.

ROUX PIERRE
le 04/02/2016 à 15:42

Ma salariée part volontairement à la fin du mois en cours (février). Je pense qu'il faut remplir , en plus du volet social de février , un volet spécial pour l'indemnité de départ en retraite : Mais comment préciser sur ce volet qu'il s'agit
de cette indemnité (aucune case n'est prévue pour cette précision ) ?
Merci de votre réponse

picat stephanie
le 02/02/2016 à 15:02

bonjour , je voudrais demissionner de mon emploi de cesu .a cause de soucis de sante .
j ai travaille de octobre 2013 a avril 2014 et depuis je suis en arret maladie.je ne peus pas effectuer mon preavis .comment dois je rediger ma lettre de demission.merci de votre reponse.
cordialement

Marie Benoin
le 31/01/2016 à 17:39

J'ai 2 employeurs en chèque emploi service : un depuis avril 2013 à 2 heures par semaine et l'autre depuis juin 2013 à 4 heures par semaine. Je pars en retraite le 30 avril prochain. Me doivent-ils 2 mois de préavis et la prime pour départ en retraite. Si oui comment calculer. Ce sont des personnes âgées et je ne veux pas les mettre dans l’embarras.
Ils ne connaissent pas la législation en vigueur, si je peux les guider, Merci pour votre réponse.
Cordialement

Benoist
le 29/01/2016 à 20:36

Mon père est décédé, il était employeur particulier. Je ne comprends pas le calcul des indemnités. Son employé à travaille pour lui pendant 10 ans. Merci

Ramon
le 27/01/2016 à 14:20

BOnjour,
ma femme de menage aura travaillé chez moi depuis 5 ans lorsqu'elle prendra sa retraite fin fevrier.Elle travaille 3 heures par semaine.Dans son courrier elle demande de lui fournir fin fevrier son "solde de tout compte tenant compte de son indemnité de départ à la retraite".Il me semble que les indemnités de départ sont dues au delà de 10 années de tavail effectué..? quid du solde de tout compte?
Cordialement
Madame Ramon

BERNIER CLAUDETTE
le 26/01/2016 à 07:18

J'ai mon employée depuis moins d'un an, dois-je lui donner 1 mois de préavis ou 2 semaines comme stipulé ci-dessus. Embauche le 3 juin 2015 départ le 22 février 2016..
Dans l'attente, Merci par avance

Pierre DANY
le 21/01/2016 à 17:50

Bonjour,
Mon employée déménage de notre cité pour habiter dans une autre ville. De ce fait, elle m' a fait part de l' impossibilité qu'elle aura, de poursuivre les tâches que nous lui avions confiées; Elle m' a doncdemandé de bien vouloir mettre fin au contrat moral qui nous liait. Aucun document écrit n'a été établi entre nous. Je n'ai jamais eu à me plaindre des services de cette personne, et je n'ai aucune raison de lui refuser de reprendre sa liberté.
Malheureusement, ancien militaire de carrière, je ne suis pas du tout familiarisé avec les documents administratifs utilisés dans le privé. J'ai donc l'honneur de vous demander de bien vouloir, comme vous l'avez fait si aimablement lors de mon inscription en temps qu'employeur, de me fournir le ou les documents à remplir accompagnés, si possible, de consignes claires et précises.
Néanmoins,je porte à votre connaissance que je ne renouvellerai pas mon adhésion au C.E.S.U pour des raisons de santé de mon épouse et de difficultés liées à la conjoncture actuelle.
Je vous en remercie par avance.

Claude Kraif
le 21/01/2016 à 07:58

Comment faire quand l'employeur est trop malade et trop agé pour gérer son employé (entre autre signer les chèques) ?

Michelle Delisle
le 12/01/2016 à 22:07

Ma maman est décédée le 22 décembre 2015 depuis 3 ans elle avait une auxiliaire de vie 3h50 par jour weed-end compris sont salaire cheque emploi service était réglé par mon papa avec son chéquier et la personne déclarée a l'ursaff l'était sous le nom de mon papa .celui ci étant agé il continue a employé cette personne 1h30 tous les jours weed end compris.est il nécessaire de rompre ce contrat et en refaire un autre .car si on ne rompt pas le contrat l'auxiliare de vie n'aura pas droit au chomage .pouvez vous me donner votre avis et conseil à ce sujet .
merci

cdts

DUFLOS
le 12/01/2016 à 06:30

peut on diminuer le taux horaire d'1 CONTRAT CESU CDI
peut on diminuer les heures d'1 CONTRAT CESU CDI

jean-marcel bergerioux
le 11/01/2016 à 18:50

je déménage est ma femme ,de ménage ne peut pas suivre qu'elle son les modalités (cesu) de rupture

Antoine Minartz
le 11/01/2016 à 17:59

Comment prévient-on le CESU du départ d'un salarié.

Durand Simone
le 09/01/2016 à 22:43

En juin 2012 mon employeur depuis 12 ans en qualité de femme de ménage, me dit qu'il démènage de cette ville de plus venir ,me régle mes heures et c'est tout . Aurevoir
Peut on lui demander mes indemités de licenciement vu mon ancienneté si tardivement car je viens d'apprendre que j'y avait droit . merci de me répondre.

Durand Simone
le 09/01/2016 à 22:38

En juin 2012 mon employeur depuis 12 ans en qualité de femme de ménage, me dit qu'il démènage de cette ville de plus venir ,me régle mes heures et c'est tout . Aurevoir
Peut on lui demander mes indemités de licenciement vu mon ancienneté si tardivement car je viens d'apprendre que j'y avait droit . merci de me répondre.

Garreau Paul
le 09/01/2016 à 09:25

Bonjour
Nous avons employé une aide ménagère depuis 3 ans . Cette dernière a cessée son activite pour
subir une intervention chirurgicale aux pieds. Absente depuis plus d'un an et mon épouse étant handicapée
nous avons employé une autre aide ménagère . Toute les deux sans contrat de travail ( 4 heures par semaine )
Laide ménagère opérée veut reprendre son travail dans 2mois.
La deuxième nous donne entiere satisfaction . Comment la garder et licencier la première
Merci pour votre réponse .
Cordialement

M.Ancel
le 08/01/2016 à 10:16

ma maman vient de mourir comment je licencie son aide ménagère qui est en maladie depuis mi septembre
merci de vos renseignements

Florence arpaillange
le 06/01/2016 à 16:02

Je déménage (changement de ville), je dois licencier mon aide ménagère, je lui devrai 2 mois de préavis. Dois je lui fournir un bulletin de salaire pour la période de son préavis? sa date de licenciement sera 15/01/2016 son bulletin de salaire sera édité sous quelle forme, du 1er au 15/01 ou je devrai déclarer le mois complet de travail? pour les mois suivants février et mars 2016 devrai je lui fournir un bulletin de salaire?
Merci pour votre réponse

Da Costa
le 05/01/2016 à 18:08

Bjr je suis inscrite au assedic depuis un an. J'ai trouver un emploi de 8h par mois en tant qu aide ménagère chez un particulier il ma fait un cdi payer en chèque emploi service depuis octobre. Je veux arrêter ce.contrat car cela se passe pas bien. Si je.démissionne ou abandon de.poste es-ce que je.risque de perdre mes allocations chômage. Merci de me répondre.

Fabienne
le 28/12/2015 à 21:05

Le fils de mon employeur décédé ne sait pas quoi faire ni comment calculer les différentes indemnités, ou trouver l'information?

jandrieu valerie
le 23/12/2015 à 13:40

Mon employeur est décédée, déclaré en chèque emploi service sans contrat car pas beaucoup d heures..est ce que j ai recours à un droit.
merci

MARCILLE BRIGITTE
le 18/12/2015 à 13:13

Je suis employeur CESU et embauche une femme de ménage 2h/semaine depuis 3 ans. Je pars à la retraite fin décembre 2015 et je n'aurais plus besoin pour le moment de femme de ménage. Je mets fin à ce contrat et voulais savoir si j'avais une indemnité à verser ?

Merci pour votre réponse
B. MARCILLE

jandrieu valerie
le 16/12/2015 à 22:29

Bonsoir
Je suis auxiliaire de vie en maison de retraite à temps partiel (cdi) ,et aussi auprès de personnes âgées en cessu.
Une des personnes est décédée ya une semaine, pas de contrat de travail..
Est ce que j'ai droit à un complément par le chômage. Merci

isble
le 16/12/2015 à 21:09

J ai trouver un nouvelle emploi, ai je droit de stopper un contrat paye par cessu sans précis svp .merci

Didier BOHIN
le 15/12/2015 à 18:33

Mon oncle agé de 87 ans employait une personne 13 heures par semaine pour aide à la toilette.
Un contrat à durée indéterminée a été signé le 18.02.15.
Il vient d'être admis en maison de retraite le 9 décembre 2015.
Ma question est : faut il faire une lettre de licenciement et quelles sont les indemnités à régler pour rupture du contrat. Les chèques emploi nous étaient adressées par le Conseil Départementale de notre département
Je vous remercie par avance
Coridalement

Moiroux
le 15/12/2015 à 17:39

Mon employeur place son père dans une maison de retraite et me licencie

Peyronnet Michel
le 15/12/2015 à 15:15

Mon épouse,après une hospitalisation de deux mois a été admise dans un E.P.A.D. Quelles formalités à faire pour le licenciement d'une employée aide ménagère qui était géée par le CESU ?
Mreci

Hélène BALLET
le 10/12/2015 à 17:13

Bonjour,
Ma mère va partir en maison de retraite. Jusqu'à présent elle employait une personne pour son ménage 2h par semaine et qu'elle payait en chèque cesu. Doit-elle faire une rupture de contrat ou un licenciement? Quelle est la différence? Que devra-t-elle lui payer?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Mme Ballet

Elisabeth K.
le 01/12/2015 à 15:34

Nous étions 2 orthophonistes à employer une femme de ménage 2 heures par semaine.Le bailleur de notre local a vendu le local et j'ai intégré un cabinet de groupe où je payais un loyer qui incluait les services dont le ménage.J'ai donc demandé à notre femme de ménage d'arrêter de travailler fin août 2013.Elle me demande de lui verser des indemnités de licenciement.Quels sont ses droits et mes devoirs?
Je vous remercie d'avance de votre réponse.

ANDRE Corinne
le 30/11/2015 à 20:06

Bonsoir;
Mon employeur chez qui j effectue des nuits depuis octobre 2014, cherche par tous les moyens à me faire craquer, pour que je démissionne. Il m'a déjà mise a pieds 3 semaines, en prévenant mes collègues, même pas moi et ne m'a pas donné le planning au mois d octobre 2015. Je n'ai pas craquée, je l'ai appelé et il m'a redonné 2 nuits... Sachant qu'au début j'en fesait jusqu’à 12 par mois.... Il dit qu'il n'a rien a me reprocher dans mon travail, juste un problème relationnel avec une collègue... Alors qu'avec cette femme je ne me suis jamais engueulé et que c est dans mon dos qu 'est l animosité, jamais devant moi....
Mon employeur peut il me virer sans faute professionnelle, sans aucune lettre recommandé jusqu'a aujourd’hui hui ?
Que me doit il ? Sachant qu'au début j'avais des salaires de plus de 2000e et que depuis 3 mois il ne me donne que 2 nuits, soit 333e....
Merci par avance car je suis perdue...
Cordialement.
ANDRE Corinne
Merci par avance

FROGER Nicole
le 30/11/2015 à 16:20

Ma mère âgée de 91 ans va entrer prochainement en maison de retraite.
Elle employe 2 personnes depuis 6 ans payées en CESU.,
Que faut il faire ? Devons nous une indemnité de licenciement ? Si oui comment la calculer.

Merci par avance

Virginie Camps
le 30/11/2015 à 12:55

Sans contrat mais travaillant avec le cesu 4h par semaine comment quitter mon employeur ? J'y suis depuis le 1er janvier 2015.je n ai aucun contrat avec tous mes employeurs est ce légal ? Merci pour votre réponse et bonne journée

jessica
le 28/11/2015 à 21:55

je souhaite arrêté de travailler chez mon employeur actuel , pour un autre emplois, comment doit je procéder ? quel type de rupture doit je effectuer et ou les trouver ? merci

coppin
le 26/11/2015 à 19:57

bonsoir, je travaille parle biais du césus chez une personne depuis 5ans aujourd'hui je suis dans l'obligation de déménager étant hebergé chez une personne qui elle meme va quitter son appartement.
je voudrais savoir quel motif mon employeur mettra sur la fin de contrat et voir si je pourrais bénéficier des assédics.

chaffurin paulette
le 23/11/2015 à 22:41

je souhaite arreter de travailler chez mes employeurs pour cause demenagement.
donc je demissionne puis je malgré tout avoir des indmnites de licenciements .
je suis employe depuis plus de 5 ans chez ses personnes

halimi renée
le 14/11/2015 à 17:21

j'ai utilisé ma femme de ménage pendant 10 ans avec des heures variables pendant cette période que lui doit -on mon mari et moi ;Nous déménageons dans quelques mois en province pour etre prèts de nos enfants

Je travail depui plus d un an chez 1particulier par le césure mon employeur es rentrer a l hôpital je n ai pas de contrat serais je payer??
le 13/11/2015 à 19:26

Question

Albert
le 12/11/2015 à 11:46

mon employeur est décédé ai je recours a des indemnités

Bobes
le 11/11/2015 à 15:20

Bonjour je souhaite mètre un terme à mon contrat , chez une personne , car mon état de santé me pose des problèmes chez cette personne ,. Sa fait preque 1 ans conbien de pravie ? Svp merci

isabelle
le 01/11/2015 à 18:40

je travaille depuis le 01/09/2009 comme employé de maison a raison de 12h par mois je veux partir car j'ai trouver mieux chez une autre personne quel lettre de démission écrire en attends d'une réponse de votre pars et je n'ai pas de contrat signé chez mon employeur je vous remercie

Sarah Robert
le 15/10/2015 à 15:21

Je suis Auxiliaire de vie.Mon travail ce passe très bien,mais les fin de mois sont difficiles!je suis à 30h rémunéré en Cesu.Je souhaite quitter mon employeur par rapport à sa!Que me conseiller vous?

aladom
le 12/10/2015 à 08:59

@Françoise : Vous trouverez ici les informations pour obtenir l'attestation du pôle emploi (ex attestation ASSEDIC) : http://www.aladom.fr/cesu-prefinance-et-declaratif/mettre-fin-un-contrat-cesu-comment-la-rupture-se-fait-elle.html#c365

francoise rousseaux
le 11/10/2015 à 12:47

comment obtenir une attestation assedic pour l'employée de maman qui vient de décéder, elle était payée par chèque emploi service.

Fossey Jean louis
le 06/10/2015 à 16:04

Après 17ans de service à la personne je suis licencié cause placement de mon employeur dans une maison de retraite qu'elle sont mes droits

Elsa Dupont
le 06/10/2015 à 13:07

ma mere de 96 ans est décédée, son aide ménagère demande par l'intermédiaire de son notaire que je lalicencie et que je lui règle en plus de son dernier salaire qu'elle n'a pas encore perçu l'équivalent de deux mois de salaire, plus des indemnités pour ses congés ? J'avoue ne pas bien comprendre, pouvez vous m'éclairer à ce sujet, je vous en remercie vivement

chantal marin
le 04/10/2015 à 09:27

bonjour ayant l'age de partir en retraire j'aimerais savoir à quelles indémnités mon employeur doit me verser
je suis depuis 12 ans et 5 mois chez elle pour un salaire de 126 euro net et 164.e 78 brut pouvez-vous me
dire combien me doit mon employeur merci

bien à vous

Nicolini
le 02/10/2015 à 09:56

Bonjour,
Mon aide à domicile désire rompre son contrat Césu au 15 novembre. Elle travaille depuis le 1 janvier 2015 pour 51 heures par mois.
Dois-je lui verser des indemnités ? et que dois-je lui donner comme solde de tout compte?
Merci de votre réponse
Melie.martine

TRONCET jean-francois
le 30/09/2015 à 16:49

Nous souhaitons supprimer un poste d'aide ménagère à domicile ( 2 heures par semaine depuis 21 mois ).

Quel courrier doit-on envoyer à la personne concernée ?

bernard
le 17/09/2015 à 16:35

Mon mari est décédé le 9 avril 2015.Moi ,sa femme ,à partir du lendema

nathalie
le 07/09/2015 à 15:20

bonjour j' ai travaillé deux jours en chèque emploi me doit on des indemnité de préavis et de rupture sachant que je savais que c'était pour 2 jours seulement

jennifer
le 30/08/2015 à 09:04

Bjr je suis actuellement en cesu mon employeur pour X raison souhaite que l on démissionner hors moi depuis le 1er juillet je n intervient plus chez eux j'ai une remplaçante car je suis enceinte comment sa ce passe pour moi doit je faire une démission ?

colinet
le 25/08/2015 à 22:32

Bonjour,
Auriez-vous la possibilité de me fournir un modèle de lettre de licenciement pour le cas suivant : concerne une femme de ménage en contrat CESU pour 2 heures de travail par semaine depuis 4 ans, le motif étant un changement de situation de l'employeur et la suppression du poste qui en découle.
De plus, en dehors de la référence à l'entretien qui a été effectué, du motif, du préavis de 2 mois, est-ce qu'il doit y être fait mention du CPF (ex DIF) dans ce cas, sachant que ce sujet n’a jamais été abordé avec l’employée ? sous quelle forme ?
Je vous remercie beaucoup des éclaircissements que vous pourrez m'apporter. Je ne trouve pas la réponse sur les différents sites.
Dans l'attente de votre réponse,
bien cordialement,

sylvie barq
le 16/08/2015 à 16:47

bonjour en accord avec mon employeur, je dois lui faire parvenir ma lettre de départ a la retraite au 01/09/2015 suite a mon dernier jour de travail soit: le 31/08/2015 mais je cherche un modèle de lettre merci de votre réponse

gilbert ANTON
le 14/08/2015 à 19:17

Bonjour,
J'avais depuis 6 mois un CESU qui est interrompu pour les vacances d'août et va reprendre en septembre.
DOIS JE PAYER UNE INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT ?

Merci

naploux renée
le 07/08/2015 à 14:51

Bonjour,
mon mari vient de décéder,les cesu étaient à son nom.
Nous employons de façon intermittente un jardinier pour l'entretien,celui ci venait en moyenne trois fois par ans depuis huit ans pour une durée cumulée annuelle de 40heures environs(pour l'année)
aujourd'hui cette personne veut que je la licencie et me réclame un préavis de deux mois plus des indemnités de licenciement.
Je ne souhaite pas la licencier et veux reprendre un contrat à mon nom
Il me menace des prud'hommes , est ce normal ?
Avec mes remerciements;
R. Naploux

chéné
le 04/08/2015 à 08:24

Bonjour mon employeur n'a jamais voulu me faire de contrat de travail comment cela se passe si un elle décide de me licencier c'est les memes droits?

MERCI

Michel Borraccino
le 03/08/2015 à 21:26

Bonjour,
Mon papa de 93 ans vient d'être admis en maison de retraite.
Du coup, la personne qu'il payait en tant qu'employeur depuis 2001 avec des CESU n'a plus de raison de continuer le ménage à son domicile.
Comment s'y prendre pour la procédure de licenciement ? et est-ce la seule solution ?
Merci pour votre aide, b cdlt.

Vincent TURRIES
le 28/05/2015 à 15:19

Je souhaite licencier ma femme de ménage pour cause de mon départ en maison de retraite. Je l'emploie depuis plus de 10 ans mais sur une base assez irregulière. Que dois j faire ?
Merci pour votre aide

CHAMOULAUD
le 26/05/2015 à 12:28

Bonjour,
Les différents cas cités ne concernent pas le décès accidentel de l'employé. Existe t'il des indemnités particulières vis à vis du conjoint de cet employé (8 heures par mois)? doit-on fournir un acte de décès à l'URSAFF et supprimer cet employé de la déclaration CESU en ligne, ou le contrat s'arrête automatiquement?
Merci de votre réponse

cecile degaches
le 05/05/2015 à 10:31

bonjour
ma question est la suivante: j'emploie en CESU depuis 8 ans une femme de menage, pour environ 12h par mois . je n'ai pas fait de contrat de travail

le contrat de travail implicite lie est il du type CDD ou CDI ? les infos divergent selon les sources (si le nb d'heures est <4h par mois, j'ai lu sur certains sites que le contrat s'apparente a un CDD)

sur la base du contrat, comment dois je calculer les indemnites de licenciement?

merci d'avance de votre aide

Cecile

Taous Nait Abdelkader
le 02/05/2015 à 13:01

Bonjour
Je suis licencier pour cause dece employeur
J ai 3 ans d ancienete
Je touchai 1440 net et 1900brut
Qu elle sont mes droit et les montant que je peut pretendre
Merci
ur

simonne lebrun
le 30/03/2015 à 17:17

mon mari adherent employeur
georges Lebrun est décédé je suis son épouse et je souhaite conserver notre salarié

sophie meunier
le 28/03/2015 à 15:12

la femme de ménage de ma mère vient tard le soir : 18 ou 19h pour effectuer 1 heure de travail.... faire le lit et un peut de ménage. Elle ne veut rien entendre pour venir le mati ou plut tôt dans l'après-midi. Au début ses horaires étaient 16 à 17h. .
Je pensais lui dire de venir un jour sur deux... je pense qu'elle ne sera pas d'accord.
Que faire ? tout cela perturbe ma mère agée de 93 ans.
Merci de votre conseil.

Catherine Gicquel
le 23/03/2015 à 19:52

Bonjour,
puis je utiliser un chèque CESU pour régler l'indemnité de départ en retraite et dans ce cas , comment indiquer que ce n'est pas un travail effectif dans l'espace prévu pour enregistre la période concernée et le nombre d'heures travaillées?
Merci. Cordialement?
cATHERINE gICQUEL

anne delpech
le 16/02/2015 à 12:59

je dois me separer de mon employe de maison car je suis acceptée dans une maison de retraite et dois quitter mon appartement d'ici 2 mois
pourriez me donner la marche à suivre ??

nathalie simon
le 09/02/2015 à 10:35

j'ai licencié ma femme de menage qui faisait 3h par semaines depuis 3 mois. Dois-je remplir sur internet votre fin de contrat HYER COMPLIQUE ?????? cdt

maia
le 03/02/2015 à 23:04

je travaille chez un particulier 6 hors par semaine, a 8 ans . je vient de demandez ma démission ,parce que il mon supprimé la moitié . de 6 je passe a 3 heurs par semaine pour ça je veux partir quel sont mes démarches a faire ?

cloclo
le 08/01/2015 à 14:59

mon père décédé le 18/09/2014 était particulier employeur avec paiement par chèque CESU. Une auxiliaire de vie a un contrat de travail depuis le 04/02/2013. Puis arrêts de travail du 04/04/2014 au 04/09/2014 avant un congé de maternité envoyés à l'employeur.
Le certificat médical faisant état de sa grossesse et mentionnant la date présumée de l'accouchement n'a pas été envoyé à l'employeur. Malgré mes demandes réitérées pour établir le dossier de licenciement, la salariée n'a pas envoyé ce document .
Mes questions:
- à partir de quelle date doit-on établir le préavis? (date du décès ou date présumée de l'accouchement que je n'ai pas)?
- quelles dates pour établir le certificat de travail et l'attestation à Pôle emploi?

jocelyne zerrouki
le 08/10/2014 à 10:09

j'ai été convoquée le samedi 4 octobre à un entretien préalable pour un éventuel licenciement. Nous sommes le 8 octobre, je n'ai toujours pas reçu de confirmation à cet entretien. Est ce normal ? L'employeur est il obligé de respecter un delai ?
Merci pour votre réponse
Cordialement

coustal
le 02/07/2014 à 21:25

mon mari vient de décéder,je vais garder la personne qui était employée sous le nom de mon mari.quels sont les papiers que je dois fournir pour continuer dans mon nom ? merci

Serge HEURTIER
le 02/07/2014 à 10:24

Cas N° 4 Décès de l'employeur, vous parlez des différentes indemnités dues au salarié.
Quelles sont telles et comment sont telles calculées?
Merci pour votre réponse.