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Comment calculer le montant de l'apa en 2013 ?

Publiée le 14 mars 2013 09:09
Comment se calcule l'Allocation Personnalisée d'Autonomie ? Cette allocation destinée aux personnes âgées permet de financer séjour en maison de retraite maintien à domicile. L'APA est calculée en fonction des ressources.

APA : comment calculer le montant ?

En fonction des revenus et des besoins

Le montant mensuel de l'APA se calcule en fonction des critères suivants : 

  • les revenus du demandeur
  • des besoins évalués par le plan d'aide et du classement dans la grille AGGIR 

Important à savoir : les règles de calcul ne sont pas les mêmes pour les personnes restant à domicile et celles en maison de retraite.

Quelles sont les ressources prises en compte ?

- le revenu indiqué sur l'avis d'imposition fourni lors du dépôt du dossier de demande d'APA

- les revenus soumis à prélèvement obligatoire

- les “biens dormants” (capital ni exploité ni placé)

Bon à savoir : les revenus du conjoint sont aussi étudiées. 

Les allocations et revenus suivants ne sont pas pris en compte : CMU, allocation logement de la CAF, capital décès de la sécurité sociale, la retraite du combattant, certaines rentes viagères...

A priori l'assurance vie n'a pas à être prise en compte pour le calcul des revenus. 

Calcul de l'APA en maison de retraite

Un accueil personnalisé en résidence spécialisée

Le montant de l'APA pour une personne âgée en établissement dépend des critères suivants

  • du degré de dépendance du patient évalué lors du classement du patient dans un groupe Gir. Pour rappel, La grille AGGIR classe de très dépendant à peu dépendant : de GIR 1 à GR 6.
  • des tarifs de dépendance de la maison de retraite. II existe 3 tarifs dépendance dans un établissement de retraite : GIR 1 et 2, GIR 3 et 4 et GIR 5 et 6
  • des revenus de la personne âgée. Ceux-ci déterminent en outre le niveau de sa participation (autrement dit la part du tarif dépendance laissée à sa charge). Plus les revenus sont élevés plus on demandera une participation financière importante 

Le calcul du montant de l'APA en établissement se fait donc de la manière suivante :

tarif dépendance de la maison de retraite (correspondant au Gir du patient) dont on soustrait une participation calculée en fonction de ses ressources.

En ce qui concerne l'APA en établissement, c'est l'équipe médico-sociale de la maison de retraite qui se charge de l'examen et du classement dans la grille AGGIR. Le versement se fait directement à l'établissement et non à la personne âgée.

Les détails du calcul sur l'APA sur Service Public.fr

Calcul de l'APA à domicile

Pour un maintien à domicile

Le montant de l'APA est calculé en fonction des ressources du bénéficiaire. Elle est plafonnée. Le montant maximum mensuel de l'APA dépend du classement de la personne âgée dans la grille AGGIR :

Gir 1 : 1 288,09 €

Gir 2 : 1 104,07 €

Gir 3 : 828,05 €

Gir 4 : 552,03 € 

Conditions d'attribution, demande... Toute les informations dans notre article spécial : L'APA : l'Allocation Personnalisée d'Autonomie