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Allocations CAF : découvrez toutes les aides proposées par la CAF

Publiée le 5 août 2012 10:30
La CAF propose un certain nombre d'allocations en matière d'enfance, d'insertion, de logement et pour soutenir les personnes handicapées. Retrouvez-les dans cet article.

Article mis à jour le 24/04/2013

 

Selon Wikipédia, la CAF est "un organisme de droit privé à compétence territoriale chargé de verser aux particuliers des aides financières à caractère familial ou social, dans des conditions déterminées par la loi, dites prestations légales." Ces prestations ou allocations ont donc pour objectif d'aider temporairement les individus ou familles qui ne peuvent, seul(e)s, subvenir à leurs besoins en matière d'éducation, d'insertion et/ou de logement. 

Les aides de la CAF en matière d'enfance

L'allocation PAJE

La PAJE est une aide comprenant une prime à la naissance, une allocation de base ainsi que deux compléments possibles allouée par la Caisse d'Allocations Familiales aux parents attendant un enfant, ayant un enfant en bas âge ou adoptant un enfant. Selon la MECSS, "la PAJE est devenue une prestation quasi universelle, près de neuf familles avec un jeune enfant sur dix en bénéficient. Elle est globalement appréciée par les familles, 76 % d'entre elles qualifient d'"importante" l'aide financière qu'elle leur apporte."

La Paje est une prestation qui comprend plusieurs aides :

  • la prime à la naissance ou à l'adoption
  • l'allocation de base
  • le complément de libre choix d'activité
  • le complément de libre choix du mode garde, si vous employez une assistante maternelle, une garde à domicile directement ou via une entreprise ou association pour la garde d'enfant.

Retrouvez notre article complet à ce sujet : tout sur la PAJE

Vous pouvez aussi consulter notre article sur les aides de la CAF en matière de garde d'enfants

Les allocations familliales

Les allocations familiales sont versées automatiquement à la naissance du deuxième enfant, sans condition de ressources. La famille doit avoir au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge et le montant mensuel des allocations familiales varie selon le nombre d'enfants à charge

  • 2 enfants : 128,57 € ; 
  • 3 enfants : 293,30 € ; 
  • 4 enfants : 458,02 € ; 
  • par enfant en plus : + 164,73 €.

Majoration à partir de 14 ans  

Les allocations familiales sont majorées dès qu'un enfant a plus de 14 ans (sauf s'il s'agit de l'aîné d'une famille de deux enfants).  

Pour les enfants nés après le 30 avril 1997

  • Dès les 14 ans de l'enfant, la famille reçoit pour lui, en plus du montant de base des allocations familiales, une majoration mensuelle de 64,29 €. 

Pour les enfants nés avant le 1er mai 1997 : 

  • Des 11 aux 16 ans de l'enfant, la famille reçoit pour lui, en plus du montant de base des allocations familiales, une majoration mensuelle de 36,16 € Cette majoration mensuelle passe à 64,29 € après ses 16 ans. 

Allocation forfaitaire provisoire 

L'allocation forfaitaire provisoire est destinée aux familles d'au moins 3 enfants dont l'un des enfants atteint l'âge de 20 ans et demeure à charge. L'enfant ne doit pas gagner plus de 876,52 € net par mois. Le montant mensuel de l'allocation se monte à 81,30 € et elle versée jusqu'aux 21 ans de l'enfant.

Les allocations familiales sont cumulables avec toutes les autres prestations dont :

  • Le complément familial :Le complément familial est versé aux familles d'au moins 3 enfants tous âgés d'au moins 3 ans et de moins de 21 ans. Le complément est versé sous condition de ressources si les revenus n'excèdent pas certains plafonds. Le montant mensuel du complément familial est de 167,34 €. Il est versé à partir des 3 ans du plus jeune enfant et il prend fin : dès qu'il reste à charge moins de trois enfants âgés d'au moins 3 ans, dès que la famille a un nouvel enfant de moins de 3 ans à charge, dès que sont versés à la famille soit l'allocation de base ou le complément libre choix d'activité pour un nouvel enfant.
  • L'allocation de rentrée scolaire (ARS) :  L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Pour la rentrée 2012, les montants versés seront les suivants :  356,20 € pour les enfants de 6 à 10 ans,  375,85 € pour les enfants de 11 à 14 ans et  388,87 € pour les enfants de 15 à 18 ans.
  • L'allocation de soutien familial :  L'allocation de soutien familial (ASF) est une prestation sociale française créée par la loi n° 84-1171 du 22 décembre 1984 est versée, sous certaines conditions, à la personne qui assume la charge d'un enfant privé de l'aide d'au moins l'un de ses parents
  • La prime à l'adoption : elle est versée aux familles qui souhaitent adopter ou accueillir un enfant de moins de 20 ans en vue de son adoption. Il faut avoir eu recours soit au service d'aide sociale à l'enfance, soit à un organisme français autorisé pour l'adoption, soit à une autorité étrangère compétente. La prime est versée sous condition de ressources si les revenus n'excèdent pas certains plafonds. Le montant de la prime à l'adoption est de 1 846,15€. 
  • La prime à la naissance : avant même l'arrivée d'un enfant, dès qu'une grossesse est validée par un examen prénatal dans ses 14 premières semaines et sous condition de ressources du ou des parents, la CAF peut octroyer une prime si les revenus n'excèdent pas certains plafonds.  Le montant de la prime à la naissance est de 923,08€ et elle est versée autant de fois qu'il y a d'enfants à naître.
  • L'allocation de base : L'allocation de base permet de faire face aux dépenses liées à l'arrivée d'un enfant dans une famille, que ce soit une naissance ou une adoption. La famille doit donc avoir un enfant âgé de moins de 3 ans à charge et dans le cas d'une adoption, la limite d'âge de l'enfant est fixée à 20 ans. L'allocation est versée sous condition de ressources si les revenus n'excèdent pas certains plafonds. Le montant mensuel de l'allocation de base est de 184,62€.  L'allocation de base est attribuée par famille, elle n'est pas cumulable avec le complément familial et ne peut être versée plusieurs fois sauf en cas de naissances multiples ou d'adoptions simultanées.

Les allocations pour la famille en infographie

Téléchargez cette infographie en pdf ici

Les aides de la CAF en matière de logement

L'aide personnalisée au logement (APL) 

L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière versée à certaines personnes, pour réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité d'emprunt immobilier. Elle ne s'applique qu'à des locataires ou à des propriétaires qui doivent rembourser certains types de prêt. L'APL se calcule notamment à partir des ressources du foyer, de la composition du foyer, de la situation professionnelle des membres ou de la situation géographique du logement par exemple. Pour faire une simulation et estimer si vous avez droit ou non à l'APL, découvrez les différents outils disponibles en ligne ici

Les autres allocations logement

  • l'allocation de logement sociale :  L'allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière versée à certaines personnes, pour réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité d'emprunt immobilier. Les personnes principalement concernées par ce dispositif sont les jeunes, les étudiants, les ménages sans enfants (autres que les jeunes ménages) ou les personnes âgées ou handicapées. 
  • l'allocation de logement familiale : L'allocation de logement à caractère familial concerne les personnes qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'Apl et qui ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints.
  • la prime de déménagement :  La prime déménagement peut vous être accordée si vous êtes au chômage et trouvez un nouvel emploi en CDI ou en CDD de plus de 6 mois. Cet emploi doit se situer à plus de 2 heures aller/retour de la résidence du démandeur.  Cette aide ou prime au déménagement est plafonnée à 1 500 euros. 
  • le prêt à l'amélioration de l'habitat :  Sans frais de dossier ni frais d'assurance le prêt à l'amélioration de l'habitat est ouvert aux propriétaires et aux locataires qui souhaitent effectuer ou faire effectuer des travaux d'amélioration dans leur logement. Le prêt à l'amélioration de l'habitat est un prêt au taux d'intérêt très intéressant de 1%. Le montant plafond du prêt est de 1.067.14€.

Les aides de la CAF en matière d'insertion

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le revenu de solidarité active (RSA) est destiné à assurer un revenu minimum aux personnes sans ressource ou à compléter les ressources des personnes dont l'activité professionnelle ne leur apporte que des revenus limités. Le montant forfaitaire mensuel du Revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule, sans activité et sans revenus s'élève à 474,93 euros depuis le 1er janvier 2012. Le montant de 474,93 euros par mois est majoré selon le nombre de personnes composant le foyer du bénéficiaire. Les personnes qui ne vivent pas en couple mais qui ont la charge d'un ou plusieurs enfants ou qui sont en état de grossesse déclarée bénéficient eux aussi d'un RSA majoré.

Les aides de la CAF destinées à aider les personnes handicapées

 

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

L'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé est destinée à compenser les frais supportés par toute personne ayant à sa charge un enfant ou un adolescent handicapé. Cette aide est réservée aux résidents français qui justifient avoir à charge un enfant handicapé de moins de 20 ans. L'enfant handicapé doit présenter un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 %,ou compris entre 50 % et 79 % : s'il fréquente un établissement d'enseignement adapté, ou si son état exige le recours à un dispositif adapté, ou si son état exige le recours à des soins dans le cadre de mesures préconisées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). 

L'allocation aux adultes handicapés

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu'elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante. Pour avoir le droit à l'allocation aux adultes handicapés (AAH), la personne doit être atteinte d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 %, ou compris entre 50 et 79% et avoir une restriction substantielle d'accès à l'emploi du fait de son handicap. Pour connaître le montant de cette allocation, nous vous invitons à consulter l'article suivant : AAH 2012 - Montant et tarif de l'allocation pour adulte handicapé

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