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Toutes les aides pour la garde des enfants

Publiée le 16 juillet 2012 16:53
Vous aurez un enfant d'ici quelques mois ou il est arrivé il y a peu de temps et vous recherchez un mode de garde. La Caisse d'allocations familiales peut vous aider.

La CAF vous apporte une aide pour la garde d'un enfant de moins de 6 ans que ce soit par : 

  • une assistante maternelle agréée, 
  • une garde à domicile, 
  • dans une crèche ou une micro-crèche 

Pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants à domicile  

En emploi direct ou par l'intermédiaire d'une association ou d'une entreprise, vous pouvez bénéficier du Complément libre choix du mode de garde (Cmg) sous certaines conditions.

Pour une garde en crèche ou micro-crèche 

Si la structure que vous avez choisie est financée par la Caf, vous bénéficiez déjà de tarifs préférentiels et n'avez pas droit au Cmg.

Dans tous les cas, un minimum de 15% des dépenses reste à votre charge mensuellement et les montants sont majorés de 40% si vous élevez votre ou vos enfants seul(e).

Le complément de libre choix du mode de garde 

Il s'est substitué, depuis le 1er janvier 2004, à l'Allocation pour la Garde d'Enfant à Domicile et l'Allocation d'Aide à la Famille pour l'Emploi d'une Assistante Maternelle Agréée. Cette prestation se base sur la prise en charge d'une partie des cotisations sociales et du salaire net liés à l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou d'une garde d'enfant à domicile. Le montant de la prise en charge partielle de la rémunération varie selon vos ressources et l'âge de l'enfant.

Conditions pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde 

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde, vous devez : 

  • avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d'adoption à partir du 1er janvier 2004
  • employer une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile. 
  • avoir une activité professionnelle minimum si vous êtes salarié cette activité doit vous procurer un revenu minimum de 399 € si vous vivez seul, 798 € si vous vivez en couple, si vous êtes non salarié, vous devez être à jour de vos cotisations sociales d'assurance vieillesse

Vous n'avez pas besoin de justifier d'une activité minimum si vous êtes :  

  • bénéficiaire du Revenu de solidarité active (Rsa), sous certaines conditions de ressources étudiées par votre Caf, et inscrit dans une démarche d'insertion  
  • bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (Aah
  • étudiant (si vous vivez en couple, vous devez être tous les deux étudiants)  
  • au chômage et bénéficiaire de l'allocation d'insertion ou de l'allocation de solidarité spécifique

Si vous avez recours à une assistante maternelle, elle doit être agréée par les services de la protection maternelle et infantile. Son salaire brut ne doit pas dépasser 46,10 € au 1er janvier 2012 par jour et par enfant gardé. 

Si vous avez recours à une association ou une entreprise habilitée qui emploie une assistante maternelle ou une personne à domicile, ou si vous avez recours à une micro-crèche, vous pouvez bénéficier de ce complément de libre choix du mode de garde si l'enfant est gardé au moins 16 heures dans le mois. 

Aide de la CAF pour l'emploi directe d'une assistante maternelle ou d'une garde d'enfant à domicile 

La prise en charge partielle de la rémunération du salarié varie selon vos revenus, du nombre d'enfants et de leur âge. (voir site de la CAF)

Prise en charge des cotisations sociales : 

  • 100% pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée 
  • 50% pour l'emploi d'une garde à domicile dans la limite mensuelle de 425 euros pour les enfants de moins de 3 ans et de 213 euros pour les enfants de 3 à 6 ans. 

Aide de la CAF en cas de recours à une association, entreprise ou micro-crèche 

Le montant de la prise en charge partielle de la participation versée à la structure dépend de vos revenus, du nombre d'enfants et de leur âge

Simulation paje

Réduction ou majoration des montants de la prise en charge 

  • Ils sont divisés par deux si vous bénéficiez du complément de libre choix d'activité versé pour un temps partiel de 50 % ou moins ; 
  • Sous certaines conditions, ces montants peuvent être majorés de 
    • 10 % si votre enfant est gardé la nuit de 22 h à 6 h, le dimanche ou les jours fériés; 
    • 30 % si vous et/ou votre conjoint est bénéficiaire de l'allocation d'adulte handicapé.  

A noter, ces deux majorations sont cumulables.

Réduction dans le cadre des services à la personne

L'emploi d'une garde d'enfants à domicile peut vous donner accès à un crédit d'impôts si vous exercez une activité professionnelle au cours de l'année du paiement des dépenses ou si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi durant 3 mois au moins au cours de cette même année. 

Si vous êtes marié ou pacsé, chaque membre du couple doit remplir au moins l'une de ces conditions.

Le crédit est une somme soustraite du montant de votre impôt. Il peut vous être remboursé, en totalité ou partiellement : 

  • Si son montant dépasse celui de votre impôt 
  • Ou si vous n'êtes pas imposable 

 

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