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PAJE : tout sur la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant

Publiée le 7 mai 2012 14:53
La PAJE est une aide comprenant une prime à la naissance (ou à l'adoption), une allocation de base ainsi que deux compléments possibles allouée par la Caisse d'Allocations Familiales aux parents attendant un enfant, ayant un enfant en bas âge ou adoptant un enfant.

Qu'est ce que le PAJE ?

La PAJE est une aide comprenant une prime à la naissance, une allocation de base ainsi que deux compléments possibles allouée par la Caisse d'Allocations Familiales aux parents attendant un enfant, ayant un enfant en bas âge ou adoptant un enfant. Selon la MECSS, "la Paje est devenue une prestation quasi universelle, près de neuf familles avec un jeune enfant sur dix en bénéficient. Elle est globalement appréciée par les familles, 76 % d'entre elles qualifient d'"importante" l'aide financière qu'elle leur apporte."

La Paje est une prestation qui comprend plusieurs aides :

  • la prime à la naissance ou à l'adoption
  • l'allocation de base
  • le complément de libre choix d'activité
  • le complément de libre choix du mode garde, si vous employez une assistante maternelle, une garde à domicile directement ou via une entreprise ou association pour la garde d'enfant.

Simulation paje

La prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est une prime versée en fin de grossesse pour préparer l'arrivée de l'enfant. Elle a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance d'un d'enfant et à son entretien. Le montant de la prime à la naissance est fixé à 912,12 €. En cas d'adoption ou d'accueil en vue d'adoption, il s'élève à 1824,25 €. En cas de naissance ou adoption multiple, ce montant est multiplié par le nombre d'enfants nés ou adoptés.

L'allocation de base est également dépendante des revenus de la famille, et le plafond pour l'obtenir est le même que pour la prime à la naissance ou à l'adoption. Elle est versée jusqu'au trois ans de l'enfant. Le montant mensuel de l'Allocation de base est de 182,43 € par famille. Toutefois, pour le premier mois, ce montant varie en fonction du jour de naissance de l'enfant, de son adoption ou de son recueil en vue d'adoption.

Le complément de libre choix d'activité (CLCA), qui remplace l'allocation parentale d'éducation pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004, peut être attribué dès le premier enfant, en rémunération du congé parental classique, c'est-à-dire renouvelable jusqu'aux 3 ans de l'enfant. Le montant du complément de libre choix du mode garde varie en fonction du statut de la personne gardant l'enfant, de l'âge de l'enfant et des ressources de l'allocataire selon le nombre d'enfants à charge. 

Le complément de libre choix du mode de garde s'est substitué, depuis le 1er janvier 2004, à l'Allocation pour la Garde d'Enfant à Domicile et l'Allocation d'Aide à la Famille pour l'Emploi d'une Assistante Maternelle Agréée. Cette prestation se base sur la prise en charge d'une partie des cotisations sociales et du salaire net liés à l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou d'une garde d'enfant à domicile. Le montant de la prise en charge partielle de la rémunération varie selon vos ressources et l'âge de l'enfant.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la PAJE ?

Conditions pour bénéficier de la prime à la naissance ou à l'adoption

A la naissance, vous devez simplement déclarer votre grossesse à votre Caf et à votre caisse primaire d'assurance maladie dans les 14 premières semaines. Pour ce qui est de l'adoption, l'enfant doit avoir moins de 20 ans et vous devez avoir adopté cet enfant ou il doit vous avoir été confié en vue d'adoption par un organisme certifié. 

Conditions pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde, vous devez :

  • avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d'adoption à partir du 1er janvier 2004
  • employer une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile.
  • avoir une activité professionnelle minimum si vous êtes salarié cette activité doit vous procurer un revenu minimum de 395,04 € si vous vivez seul, 790,08 € si vous vivez en couple, si vous êtes non salarié, vous devez être à jour de vos cotisations sociales d'assurance vieillesse

Vous n'avez pas besoin de justifier d'une activité minimum si vous êtes :

  • bénéficiaire du Revenu de solidarité active (Rsa), sous certaines conditions de ressources étudiées par votre Caf, et inscrit dans une démarche d'insertion 
  • bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (Aah)
  • étudiant (si vous vivez en couple, vous devez être tous les deux étudiants) 
  • au chômage et bénéficiaire de l'allocation d'insertion ou de l'allocation de solidarité spécifique

Conditions pour bénéficier de l'allocation de base

Une personne peut bénéficier de l'allocation de base si elle a un enfant, à sa charge, de moins de 3 ans. Dans le cas d'un enfant adopté ou recueilli en vue d'une adoption, l'adoptant (ou le futur adoptant) peut bénéficier de l'allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer. L'allocation est versée quelque soit l'âge de l'enfant dans la limite toutefois de ses 20 ans.

Conditions pour bénéficier du Complément de libre choix d'activité

Pour bénéficier du Complément de libre choix d'activité (CLCA), il est nécessaire : 

  • d'avoir au moins un enfant de moins de 3 ans né après le 1er janvier 2004, ou avoir adopté ou recueilli en vue d'adoption un enfant depuis cette date
  • d'avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel
  • et de justifier d'au moins huit trimestres de cotisations vieillesse (en continu ou non) validés au titres d'une activité professionnelle

Par ailleurs, vous ne devez pas recevoir le complément optionnel de libre choix d'activité, une pension d'invalidité, de retraite, des indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou d'accident du travail, une allocation de chômage, de congés payés,...

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