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La fiche de paie d'un salarié CESU : comment ça marche ?

Publiée le 9 juin 2014 14:44
Bien que dans le cadre du CESU, l'employeur soit dispensé d'établir des fiches de paie, cela peut présenter certains avantages. Découvrez pourquoi avec aladom.fr.

Pourquoi faire une fiche de paie ?

Lorsqu'un particulier-employeur embauche un salarié par l'intermédiaire du CESU déclaratif, il est normalement dans la plupart des cas obliger de proposer un contrat de travail mais dispensé d'établir des fiches de paie. C'est en effet un des avantages attendus du dispositif CESU.  Cependant, l'établissement de bulletins de paie peut présenter plusieurs avantages : 

  • vous respectez le code du travail et notamment les informations obligatoires à indiquer
  • vous pouvez déclarer votre salarié dans des conditions précises : le nombre d'heures travaillées n'a pas besoin d'être arrondi, vous pouvez indiquer clairement l'état d'avancement des congés payés, 
  • vous pouvez différencier les détails du salaire brut, net, net à payer, net imposable et ainsi payer des montants justes, notamment au niveau des cotisations sociales
  • le bulletin de paie peut faire foi en cas de désaccord car tout ce qui est écrit sur le bulletin de paie est considéré comme lu par le salarié et il vous permet de conserver une trace de tous les événements relatifs à l'embauche de votre salarié

Par ailleurs, cela peut aussi être avantageux pour la salarié car certains organismes refusent les attestations issues du CESU

Quelles sont les mentions obligatoires ?

Si vous choisissez de faire votre propre feuille de paye, vous devez indiquer un certain nombre de mentions obligatoires : 

  • l'adresse, le nom et le n° de sécu du salarié (obligatoire)
  • votre nom et votre n° CESU (obligatoire)
  • le mois (obligatoire)
  • le nombre d'heures effectués (obligatoire)
  • les salaires horaire BRUT , mensuel BRUT, mensuel NET  et mensuel NET IMPOSABLE (obligatoire)
  • le montant des charges sociales (chômage, etc)
  • les éventuelles primes (obligatoire)
  • les rémunérations complémentaires : remboursement des frais de transport, etc (obligatoire)
  • les congés payés (obligatoire)
  • le récapitulatif des salaires cumulés (facultatif)
  • les absences de votre salarié à domicile (facultatif)
  • le mode de paiement (facultatif)

N'oubliez pas que le bulletin de paie devra être effectué de façon mensuelle et devra être remis chaque mois au salarié avec le règlement de la paie.

Vous avez des questions ou une remarque ? N'hésitez pas à laisser un commentaire. Merci.