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Prêt à taux zéro pour les assistantes maternelles

Publiée le 14 septembre 2011 14:50
Voici une annonce du gouvernement qui va faire plaisir aux assistantes maternelles. En effet, celui-ci vient d'annoncer la création d'un crédit travaux pour les assistantes maternelles qui accueillent des enfants à domicile; Tout cela dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2010.

Le gouvernement a annoncé, il y a quelques jours, la création d'un emprunt travaux pour les assistantes maternelles qui accueillent des enfants au sein de leur domicile. Une mesure qui fera le plus grand bien au portefeuille des nounous, quand on connait le coût d'une mise au normes d'un maison ou d'un appartement. Ce crédit à taux zéro serait à hauteur de 10 000 euros remboursable sur 1 an.

Nous n'avons malheureusement pas plus de renseignements sur les différentes modalités de mise en place de ce crédit.

Par ailleurs, le projet de loi de financement prévoit aussi un relèvement, de 3 à 4, du nombre d'enfants qu'une assistante maternelle peut garder. Annonce qui enchantera certaines et qui en laissera d'autres de marbre. En effet, beaucoup d'assistantes maternelles vous diront: "2 bras, 2 enfants" :) .

Mise à jour juin 2010

Le décret n°2010-640 du 9 juin 2010 relatif au prêt à l'amélioration de l'habitat, paru au journal officiel du vendredi 11 juin 2010, inscrit dans le Code de la sécurité sociale fixe les conditions de délivrance du prêt à taux zéro. 

Le prêt peut donc être accordé par les CAF aux assistantes maternelles qui sont propriétaires, locataires ou qui occupent de bonne foi des locaux habités. Il doit être destiné à permettre l'exécution de travaux visant à améliorer l'accueil, la santé ou la sécurité des enfants gardés au domicile de l'assistant ou à faciliter l'obtention, le renouvellement ou l'extension de leur agrément. Plafonné à 80 % des dépenses effectuées, le montant total du prêt ne peut excéder 10 000 euros par assistante maternelle. Sans intérêts, il peut être remboursé en 120 mensualités (10 ans) au maximum.

Mise à jour septembre 2011

Le décret (n°2011-975) du 16 août 2011 autorise à compter du 1er septembre 2011, les organismes débiteurs des prestations familiales - caisse d'allocations familiales (CAF) - à accorder des prêts à l'amélioration du lieu d'accueil destiné aux assistants maternels exerçant à domicile ou au sein d'une maison d'assistants maternels. Dans ce dernier cas, les dépenses des travaux de mise aux normes contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public, ne sont pas éligibles aux prêts.

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